Prime sur objectifs et chômage partiel
Bonjour, Nous bénéficions dans notre entreprise d'une prime sur objectifs. Ces derniers sont fixés. Nous avons été en chômage technique partiel lors de la crise du Covid. Notre employeur souhaite désormais pro ratisé le montant de cette prime alors que le manager a définis qu'ils étaient remplis à 100%. Est ce légal ? Merci d'avance.
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Merci pour votre question.
Il serait intéressant de savoir par quel instrument juridique sont fixées les primes que vous mentionnez.
En tout état de cause, dès lors qu'une prime est prévue par le contrat de travail du salarié, un accord collectif, un usage ou un engagement unilatéral de l'employeur, son versement est obligatoire. En cas de non versement, l'employé peut (1) relancer son employeur par courrier recommandé ; (2) envoyer une mise en demeure en cas de non réponse favorable ; (3) en dernier recours le Conseil des prud'hommes sera compétent pour imposer le versement de la prime.
💡 Bon à savoir : Certaines primes sont dites "bénévoles". Elles ne sont pas obligatoire et ainsi l'employeur les verse librement.
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L'équipe Avostart
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