Achat de véhicule avec des options manquantes

Bonjour
Nous avons achetés un véhicule neuf avec des options énumérées oralement par le vendeur
Lors de la remise des clefs, à cause du covid 19, il n'as pas fais le tour du véhicule avec nous mais nous a dis que nous pouvions l'appeler si nous avions des questions de fonctionnement
Plus tard dans la même journée, nous avons vu qu'il manquait 2 options normalement inclus

Pouvons nous rendre le véhicule et se faire rembourser
Ou se faire remplacer le véhicule par le bon avec les options manquante?
Question posée le 3 juillet 2020
Statut : nouvelle réponse reçue
2 réponses

Réponse de l'Équipe ekie

Bonjour,

Merci pour votre question.

L'article 1604 du Code civil pose que l'article livré par le vendeur doit être en tout point identique à celui commandé. Ainsi, un consommateur qui se rend compte après la livraison de la non-conformité du bien doit immédiatement envoyer un courrier recommandé au vendeur demandant la livraison de l'article réellement commandé.

Le consommateur peut alors invoquer la garantie légale de conformité. Celle-ci permet entre autre d'obtenir le remplacement de l'article non conforme. Si le remplacement ou la réparation de l'article non conforme ne sont pas envisageable (impossibilité, délais trop long, créent un inconvénient majeur) alors le consommateur pourra demande le remboursement intégral ou partiel (en gardant le produit).

Pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx. afin d'obtenir une assistance juridique dans le cadre de vos démarches.

L’Equipe Avostart

Réponse du 3 juillet 2020
Maître Noémie Francois

Réponse de Maître Noémie Francois

Avocat à Chambéry

Bonjour,

D'après ce que je comprends vous avez conclu un contrat pour l'acquisition d'un véhicule avec certaines options mais à la réception dudit véhicule, il manquait certaines options.

Conformément aux dispositions du Code Civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

C'est à qu'à partir du moment où le contrat a été conclu, les parties s'obligent à le respecter et en l’occurrence pour le concessionnaire de livrer le véhicule conformément au contrat.

Néanmoins une phrase m'interpelle.

Vous indiquez "options énumérées oralement par le vendeur", pouvez-vous apporter la preuve de la conclusion du contrat avec lesdites options ?

A défaut, il sera difficile de prouver la conclusion du contrat avec lesdites options manquantes.

Cordialement,

Réponse du 6 juillet 2020