Vices cachés lors de l'achat d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons acheté une ferme landaise rénové le 17 décembre 2019. Nous avions entièrement conscience que nous n'achetions pas une maison neuve mais depuis nous avons de multiples mauvaises surprises que nous n'avions pas pu voir lors de nos 3 ou 4 visites........ la plus importante pour nous c'est lors de la venue d'un ramoneur en septembre 2020 qui a bien failli nous interdire d'allumer le poêle à bois de la cuisine et de prêter une grande prudence avec l'insert de cheminée car tout deux défectueux et pas vraiment aux normes. Nous avons à la fois voulu par courrier recommandé en faire part au ramoneur des vendeurs mais aucune réponse, ainsi qu'aux vendeurs car la société qui leur avait installé les deux points de chauffe est radiée depuis 2018, mais leur réponse en gros a été que nous aurions dû le voir avant... Nous estimons que nous ne pouvions pas voir ce genre de soucis qui pourrait mettre en péril notre demeure et sécurité. Nous avons fait appel à un professionnel de pose de poêle et insert qui a fait un courrier à notre notaire expliquant que la non conformité des deux appareils ne peut être réparé mais changé.... Malgré toutes nos démarches amiables que peut on faire maintenant. Merci pour votre aide. Cordialement,

Question posée le : 25/01/2021

Bonjour,

Tout d'abord, vous parlez de vices cachés (trois ou quatre) mais n'en citez qu'un. Est-il possible de connaitre la nature des autres vices ?

En ce qui concerne la procédure, si je comprends bien, vous avez déjà tenté une phase amiable. Quelles sont les démarches que vous avez intentées avec le vendeur ? LRAR ? Simples échanges verbaux ? Autres ?

Le vendeur est-il un professionnel de l'immobilier ? Avez-vous connaissance de cette information ?

Malgré vos tentatives pour résoudre le litige, ces dernières se sont avérées infructueuses. Il conviendrait dans un premier temps d'analyser les éléments du dossier, afin de préparer une LRAR par voie d'avocat, invoquant officiellement la procédure pour vices cachés, et tenter une issue amiable. Si celle-ci échouait, il conviendra de rédiger une assignation à l'encontre du vendeur sur ce fondement auprès des Tribunaux compétents.

Le fondement textuel d'une telle demande serait l'article 1607 du Code civil.

Naturellement, je me tiens à votre disposition pour échanger sur le sujet, et vous représenter dans vos démarches au besoin.

Bien cordialement,

Pierre EL KOURI.

Réponse du: 25/01/2021
Vous avez vous aussi une question ?

Recevez une réponse juridique en moins de 24h !