Modalités de la garde partagée

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que vous avez mis en place une garde alternée avec le père de votre enfant au moyen de laquelle le père dispose de la garde du début de semaine jusqu’au mercredi soir qui marque le début de votre garde jusqu’à la fin de semaine.

Le père, travaillant le mercredi, confie votre fils à ses parents. Vous préfériez récupérer votre fils le plus tôt possible ce jour-là, ce qui faciliterait l’organisation de la garde, mais les grands-parents s’y opposent.

Vous vous demandez donc s’ils ont le droit de s’opposer aux décisions que vous prenez en tant que mère ?

En principe, l’article 371-4 du Code civil dispose que « l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables. »

En l’espèce, vous ne vous opposez pas à l’entretien de relations entre votre enfant et ses grands-parents paternels. Le juge ne s’occupe pas des conflits entre parents et grands-parents sauf dans les cas où l’intérêt de l’enfant serait menacé. Si la répartition du droit de garde découle d’un jugement, il vous incombe de vous y conformer. Cependant, dans le but de conserver de bonnes relations et ce, dans l’intérêt de l’enfant, il conviendrait que père et mère tentent de trouver un accord amiable à la mise en œuvre du droit de garde. Vous pourriez également inclure les grands-parents à la discussion afin de vous mettre en accord et apaiser vos relations.

Dans votre cas, il conviendrait de privilégier un accord amiable avec le père sur la situation et d’inclure les grands-parents à la discussion.

Pour ce faire, la possibilité de recourir à une médiation familiale vous est ouverte. En cas d’accord, vous pouvez faire homologuer la décision par le juge aux affaires familiales. En cas de désaccord, saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il tranche du litige.

Nous nous tenons a votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches,

Cordialement,

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