Conditions pour travailler d'un étranger dans l'attente d'un titre de séjour

Bonjour Monsieur ,

Je voudrais savoir, pour un étranger qui veut travailler en France, pendant le changement de statut ou renouveler le titre de séjour, il y a combien de démarches ? Faut-il que mon entreprise paie la taxe avant d’obtenir mon titre de séjour ?

De plus, j'ai parlé avec mon patron et il a accepté verbalement de signer le contrat après j’obtiens mon titre de séjour. Mais j'ai encore de l'inquiétude .

Merci beaucoup

Bien cordialement
Question posée le 30 novembre 2020
1 réponse
Maître Atéka Vasram

Réponse de Maître Atéka Vasram

Avocate à Paris

Bonjour,

Tout dépend du statut dans lequel vous vous trouvez actuellement.

Si vous disposez d’un titre de séjour étudiant, vous pouvez travailler mais il faudra limiter votre contrat aux 964h annuelles Prévues par votre titre.

Si vous disposez d’un autre titre de séjour, encore une fois, la réponse dépendra du titre en votre possession.

Concernant la procédure, il faudra simplement remettre à la préfecture l’ensemble des documents exigés lors du changement de statut ou du renouvellement.

La taxe n’est due qu’après l’obtention du titre.

Je vous invite à me contacter si vous souhaitez que nous examinions ensemble votre situation.

Votre bien dévouée,

Ateka VASRAM

Réponse du 1 décembre 2020