Un employeur peut-il forcer un chômage partiel sans payer la perte de salaire ?

Cher Monsieur,

Votre employeur souhaite forcer votre chômage partiel en raison de l’épidémie de la Covid-19 et il refuse de payer votre perte de salaire. Vous vous demandez si cela est légale.

En raison de l’épidémie de la Covid-19, le Gouvernement a souhaité prendre des mesures de soutien aux entreprises, en leur permettant de bénéficier d’un dispositif exceptionnel de chômage partiel. Pour en bénéficier, il suffit, au 1er juin 2020, que les entreprises versent une indemnité égale au 84% du salaire net à leurs salariés avec un minimum de 8,03 euros par heure, ou le 100% du salaire pour ceux qui sont au SMIC. Certains secteurs bénéficient toutefois d’une prise en charge à 100%: la restauration, le tourisme, l’hôtellerie, l’événementiel, le sport et la culture. 


Ce dispositif, qui peut effectivement causer une perte de salaire pour les salariés, sert à éviter les licenciements qui résulteraient de la baisse d’activité dans le contexte de l’épidémie et, par conséquent, à sauvegarder des emplois.

En l’espèce, la mesure que votre employeur a décidé de mettre en place est parfaitement légale et, de plus, elle vous permet de sauvegarder votre emploi.

Très cordialement,