Est-ce judicieux de contester un licenciement pour faute grave ?
Bonjour, mon mari a été convoqué jeudi après son travail (16 ans chez Audi Autoconceot), pour lui remettre en main propre une lettre où c'est écrit pour un éventuel licenciement, or ils lui ordonnent de démissionner de lui même ou sinon ils portent plainte. Apparemment ils auraient déjà fait appel à un huissier et ont un dossier de 200 pages contre lui pour vol. Vendredi, ils rechangent d avis et propose un licenciement pour faute grave et de signer un papier dans lequel eux ne divulgueraient pas le motif de licenciement et qu'en contre partie, mon mari ne nuise pas à l'entreprise. Sachant que la DRH fait tout pour qu'il parte sans rien et à voulu le mettre au pénal sachant qu'on a nos enfants. Tous ce qu'ils veulent c est ne pas payer ses indemnités pour 16 ans de boîte. Doit on accepter leur accord ou il y a t il un recours ? Merci à vous Cordialement
Réponse de Maître Anthia Thiongane
Chère Madame,
Votre conjoint a été convoqué à un entretien en vue d'un éventuel licenciement car son employeur lui reproche d'avoir commis des vols qui auraient été constatés par un huissier. L'employeur de votre conjoint lui a demandé de démissionner puis lui a proposé de le licencier et de signer un document dans lequel il s'engage à ne pas révéler le motif du licenciement.
Vous souhaitez savoir si votre époux doit accepter.
Tout d'abord, votre époux n'a aucune obligation d'accepter de démissionner s'il ne le souhaite pas. Aucun employeur ne peut contraindre un salarié à démissionner car la démission implique une volonté claire et non équivoque du salarié. Compte tenu du contexte actuel et de votre situation personnelle, la démission n'est sans doute pas une solution adaptée.
Concernant le licenciement, il n'appartient pas à votre époux de donner un accord pour un licenciement. Si l'employeur souhaite rompre son contrat, c'est à lui de prendre sa décision.
Il est curieux qu'un employeur qui dispose de preuves pour licencier un salarié, lui propose de démissionner ou lui propose un licenciement avec un accord sur la confidentialité. Il y a des éléments à éclaircir concernant les preuves et s'agissant également de l'accord de confidentialité qui a été proposé à votre époux.
Je vous invite à me contacter si vous souhaitez une consultation juridique personnalisée par téléphone (via avostart) ou en cabinet (07 60 78 85 57). Je pourrais étudier le dossier de votre époux et voir avec vous les solutions possibles. L'idéal est d'agir avant la rupture du contrat de travail car un travail en amont offre plus de marge de manœuvre.
Anthia THIONGANE Avocate-dominante droit du travail 07 60 78 85 57
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