Contestation amende pour abandon d'ordure sur la voie publique
Bonjour, Mon fils habite Paris et vient de recevoir une amende pour abandon d'ordure sur la voie publique. En effet, un carton portant son nom et adresse a été retrouvé sur le trottoir à quelques numéros de son logement. Or, il jette tous ses emballages dans la poubelle jaune de son immeuble. Le carton en dû en être sorti et abandonné par un tiers. Comment peut-on contester l'amende? Existe-t-il une jurisprudence? Merci d'avance
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Nous comprenons que votre fils vivant à Paris est condamné à payer une contravention pour des faits qu'il n'a pas commis.
Effectivement, la plateforme de l'ANTAI permet de contester des amendes. D'après les faits évoqués, la contestation devrait se faire sans particulière difficulté. Il convient d'observer qu'aucune jurisprudence n'existe selon nos recherches,
Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches, Meilleurs Voeux
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