Convocation au tribunal pour infraction NATINF 12260.

Bonjour Mon fils est convoqué le 04/11/2020 au tribunal judiciaire de Pontoise pour participation avec arme a un attroupement NATINF 12260, n'ayant pas d'armes sur lui et ne participant pas à cet attroupement. Que risque t-il et faut-il prendre un avocat ? Que signifie NATINF 12260. Je vous remercie par avance.

Question posée le : 21/10/2020

Madame, Monsieur,

Votre enfant a été convoqué au tribunal de Pontoise dans le cadre d'une procédure concernant un attroupement en présence d'armes. Vous vous interrogez sur la nécessité d'être représenté par un avocat dans le cas où votre fils n'avait pas d'armes et n'était pas participant à cet attroupement.

Si votre fils est convoqué, c'est que les officiers de police judiciaire et les magistrats estiment que votre enfant a quelque chose à voir, ou est en lien avec ce litige. Cela est très fréquent dans le cadre d'attroupement : tout le monde est pris à parti. D'expérience, nous vous conseillons de prendre un avocat. Ce dernier vous défendra et vous évitera toute mauvaise surprise. Pour limiter les frais, renseignez-vous sur l'aide juridictionnelle et auprès de votre assurance.

Par ailleurs NATINF signifie la Nature de l'Infraction présumée : ici, l'attroupement armé : Le fait de participer à un attroupement en étant porteur d'une arme est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous accompagner dans cette procédure pénale,

Réponse du: 22/10/2020
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