Rétractation après voir signé une rupture conventionnelle

Bonjour,

Vous indiquez que votre employeur vous a pressé pour vous faire signer une rupture conventionnelle, et aujourd'hui vous vous interrogez sur l'intérêt de vous rétracter.

A toutes fins utiles, je vous rappelle que selon l'article L1237-11 du Code du travail :

"L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties."

En principe, un ou plusieurs entretiens sont organisés afin de permettre de définir les conditions de la rupture (date de la rupture, montant de l'indemnité versée par l'employeur, préavis à effectuer ou non).

Ces conditions sont indispensables avant toute convention de rupture conventionnelle.

En l'espèce, il semble que votre employeur vous ait convoqué et vous a contraint à signer cette rupture conventionnelle au cours de ce seul et unique entretien.

Sur ce seul motif, il semble que vous pourriez contester la validité de votre consentement.

Quoi qu'il en soit, et puisque vous êtes toujours dans votre délai de 15 jours pour vous rétracter, il est possible de rédiger un courrier à votre employeur pour lui faire part de votre volonté de vous rétracter. Dans ce courrier, il serait très important de rappeler dans quelles conditions il vous a contraint de signer cette rupture conventionnelle, en reprenant notamment le contexte de votre retour d'arrêt maladie.

Dans ce cas, votre contrat de travail ne sera pas rompu et vous devrez continuer de travailler pour votre employeur.

Cela étant, au vu des agissements de votre employeur, il me paraît envisageable de solliciter une indemnisation à plusieurs titres.

En tout état de cause, que votre contrat soit rompu par une rupture conventionnelle ou par un licenciement, vous percevrez les allocations de Pôle Emploi.

Je reste à votre disposition si besoin.

Bien à vous.