Réagir face au harcèlement au travail et modalités de paiement du salaire ?

Question

Bonjour  Mon conjoint subi un harcèlement moral par son patron. En arrêt de travail depuis 3 semaines pour burn out il est sous anxiolytiques. N’ayant pas reçu son salaire de mars, hier son patron lui a imposé de venir sur son lieu de travail pour lui payer son salaire par chèque (au lieu de virement habituellement) et lui interdit de revenir travailler. Mon conjoint ne souhaite pas démissionner pour ne pas perdre ses droits d’indemnités. Comment faut il procéder ?  Merci

Me Mourad Battikh · Answer

Chère Madame, Cher Monsieur,

Vous souhaitez savoir comment votre conjoint doit réagir face à son employeur quant au paiement de son salaire et la rupture de son contrat de travail.

Sachez que l’employeur doit respecter la périodicité du versement de son salaire.

Le non-paiement par l’employeur constitue une infraction pénale. Ainsi, votre conjoint a la possibilité d’exiger le paiement de son salaire. Si l’employeur persiste à ne pas le rémunérer, il pourra l'exiger par courrier ou l’obtenir en saisissant le CPH.

Concernant la volonté de quitter son emploi en maintenant ses droits aux indemnités plusieurs solutions sont envisageables.

En effet, plusieurs formes de rupture du contrat de travail peuvent être envisagées par votre conjoint (rupture conventionnelle, prise d’acte…). Cependant, il est indispensable d’avoir l’ensemble des éléments quant à la relation professionnelle actuelle afin de vous conseiller au mieux sur celle qui lui sera la plus favorable.

Aussi, nous restons à votre entière disposition afin de vous accompagner.

Bien à vous, Battikh&Associés.

Réagir face au harcèlement au travail et modalités de paiement du salaire

Réponse de Maître Mourad Battikh