Délai de carence entre le CLD et la CLM / conditions pour congé maladie

Bonjour, mon CLD a pris fin le 6 décembre. C était pour dépression post traumatique suite à un accident. J ai repris un mi temps thérapeutique.... Mais d autres problèmes de santé sont intervenus, gonalgies, cruralgie... La médecin de prévention me dit de me mettre en maladie et demander ma retraite invalidité. J ai 55 ans. Y a t il un délai de carence entre le CLD et la Clm ? Dois je travailler un minimum de jours pour récupérer des droits à congé maladie?
Question posée le 14 décembre 2020
Statut : réponse reçue et évaluée
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Bonjour,

Alors que votre congé longue durée vient de prendre fin le 6 décembre dernier, la médecine de prévention demande désormais à ce que vous soyez en congé de longue maladie. Vous aimeriez savoir s'il existe un délai de carence entre les deux congés.

Depuis le 1er janvier 2018, le délai de carence pour arrêt maladie est de 1 jour. Cela signifie donc que le salarié percevra sa rémunération au bout du deuxième jours d'arrêt.
En revanche, ce délai ne s'applique pas en cas de congé longue durée ou de congé longue maladie.

En cas de congé longue maladie, l'agent perçoit sa rémunération intégralement pendant 1 an, puis est réduite de moitié les deux années suivantes.
En cas de congé longue durée, la rémunération de l'agent est versée intégralement pendant 3 ans puis est réduite de moitié les deux années qui suivent.

Afin de pouvoir justifier un placement en arrêt longue maladie, il vous faut avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt, et justifier d'une affiliation à la sécurité sociale depuis au moins 12 mois; ou bien avoir cotisé pendant les 12 mois de l'année civile ou les 365 jours précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération également au moins à 2030 fois le montant du smic horaire fixé au début de cette période.

Ainsi, il semblerait qu'aucun délai de carence ne s'applique dans le cas du CLD et du CLM. Si vous remplissez les conditions ci-dessus, en revanche, vous devriez continuer de percevoir une indemnisation pendant la durée de votre arrêt.

Bien cordialement.

Réponse du 15 décembre 2020