Récupérer les pièces d'identité de mes enfants dont j'ai la garde

Bonjour,

votre ex-femme possède les pièces d'identité de vos enfants qu'elle ne veut pas vous remettre.

Selon une jurisprudence constante de la Cour de Cassation, le défaut de transmission d'une pièce d'identité par l'un des parents à l'autre peut faire peser le paiement de dommages et intérêts, si cela a causé un préjudice. Par ailleurs, le parent qui a la garde principale de l'enfant peut exiger que ces documents lui soient transmis.

Si l'un des parents refuse de transmettre à l'autre les pièces d'identité des enfants, ce refus pourra être considéré comme étant abusif. Le parent récalcitrant pourrait être condamné par le juge aux affaires familiales à devoir remettre les documents sous astreinte.

Nous vous conseillons avant tout de rédiger une lettre à l'intention de votre ex-épouse, en réclamant de nouveau la transmission des documents. Si son refus persiste, il vous est possible de saisir le juge aux affaires familiales, en urgence si nécessaire.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagnez dans vos démarches.

Bien cordialement.