Conséquences du divorce pour une personne ayant obtenu un titre de séjour ?

Question

Bonjour ,  marie depuis 3 ans nous venons de commencer une procédure de divorce .algerien j ai obtenu un titre de sejour pour une période de 10 ans pendant ce mariage.il s avere qu hier j ai été convoqué en audition libre et on m informe qu une enquête pour mariage blanc a été diligente a mon encontre inquiet je ne sais plus quoi faire ayant quitté le domicile j ai peur qu on me retire ma carte de sejour et malheureusement mon mariage est fichu ...bien que mon ex femme est ete auditionne favorablement a mon encontre pourriez vous me dire ce que je risque si je continu ce divorce et qu elle solution envisage pour me sortir de tout ça ?   Dans l attente je vous prie de croire cher Maître a l expression de ma consideration

Me Atéka Vasram · Answer

Cher Monsieur,

Il existe une présomption de fraude lorsqu’un divorce intervient dans l’année suivant le mariage.

Dans votre cas ce n’est pas le cas puisque vous êtes resté marié 3 ans.

Par conséquent si une enquête a été diligentée, cela ne veut pas dire qu’elle va forcément aboutir. Ceci, surtout dans le cas de déclarations en votre faveur de votre épouse.

Cependant, je vous invite à prendre attache avec un avocat pour qu’un examen plus approfondi de votre situation.

N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez que nous faisions cela ensemble.

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM

Conséquences du divorce pour une personne ayant obtenu un titre de séjour

Réponse de Maître Atéka Vasram