Heures travaillées au vu de l'indemnité versée dans le cadre de l'APLD

Madame, Monsieur

Nous comprenons par votre situation que vous êtes salarié d’un tour opérateur qui envisage de mettre en place un plan d’activité partielle de longue durée. Vous disposez d’un contrat de 39h hebdomadaire, et vous souhaitez savoir si l’indemnité qui accompagne le plan d’activité partielle de longue durée prendra compte des 39 heures hebdomadaire ou de la durée légale de travail de 35 heures.

Tout d’abord, concernant le plan d’activité partielle de longue durée :

En principe, lorsqu’une entreprise est en difficulté et qu’elle subit une réduction durable de son activité, elle peut mettre en place un plan d’activité partielle de longue durée. Il s’agit pour l’entreprise, à l’issue d’un commun accord avec les salariés, de réduire l’horaire de travail de ces derniers, et qui en contrepartie perçoivent une allocation. Ce mécanisme peut être mis en place pour une durée de 24 mois qui s’étend sur une période de 3 ans.

En l’espèce, vous êtes salarié d’un tour-opérateur, or le secteur touristique a été fortement touché par la crise sanitaire. Par conséquent, votre employeur peut mettre en place un plan d’activité partielle de longue durée.

De plus, concernant l’indemnité de l’activité partielle de longue durée :

En principe, l’employeur a la possibilité de réduire l’activité de l’entreprise dans la limite de 40% de la durée légale et faire travailler ses salariées à 60% de la durée légale. De plus l’employeur est tenu de verser au salarié une indemnité correspondant à 70% de son salaire brut par heure dite "chômée".

En l’espèce, vous disposez d’un contrat de travail de 39 heures et vous souhaitez savoir si l’indemnité prendra en compte les 39 heures ou seulement la durée légale qui est de 35 heures. Ainsi, le dispositif d’activité partielle de longue durée permet à l’employeur de réduire vos horaires de travail dans la limite de 40% de la durée légale de 35 heures.

À ce titre et pour répondre à votre question initiale, l’indemnité prendra en compte la durée réduite par l’employeur.

Nous vous recommandons de prendre rendez-vous pour une consultation avec un avocat spécialisé en droit du travail.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches.