Calcul des frais de déplacement d'une association

Cher Monsieur,

Nous comprenons que vous empruntez vos véhicules personnels afin de conduire les compétiteurs sur le lieu de la compétition. Vous exercez cette mission de transport à titre bénévole pour une association sportive.

Vous souhaitez connaître le montant de l’indemnité kilométrique que vous devez facturer à l’association pour régulariser les notes de frais.

Concernant la tarification à appliquer pour l’indemnité kilométrique :

En principe, l’arrêté du 26 février 2020, publié au Journal officiel de la République française n°0051 du 29 février 2020 fixe le barème fiscal de remboursement des frais kilométriques applicable à une association. Des barèmes différents sont appliqués en fonction du type de véhicule utilisé (automobile, moto…).

Les tableaux contenus dans l’arrêté vous indiquent les frais kilométriques en fonction de la puissance administratives (en chevaux fiscaux) et du nombre de kilomètres parcourus. Il y a ainsi trois grilles : une pour les automobiles, une pour les motocyclettes et une pour les cyclomoteurs. Vous devrez multiplier la distance parcourue par un taux (lié au nombres de kilomètres) selon le type de véhicule.

Par exemple, si vous avez parcouru une distance de 4000 kilomètres avec une automobile d’une puissance de 6 chevaux fiscaux il vous faudra appliquer le calcul suivant : (Distance parcourue x le taux applicable) = (4000 x 0,574) = 2296 euros d’indemnités kilométriques

En l’espèce, vous souhaitez connaître le montant de l’indemnité kilométrique lorsque vous emmenez les compétiteurs à une compétition. Il vous faudra donc calculer le montant suivant le type de véhicule utilisé et suivant la distance parcourue, en vous reportant aux barèmes ci-dessus.

Par conséquent, il vous appartient de calculer le montant de l’indemnité kilométrique que l’association devra vous rembourser au titre des frais de déplacement.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement,

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