Mon employeur m'oblige à faire un remplacement, puis-je refuser?

Bonjour,

Vous vous interrogez quant à la possibilité pour votre employeur de vous imposer de remplacer un collègue dont le contrat a été rompu alors qu'il travaillait dans une agence à plus de 80 kms de votre lieu habituel de travail.

Il est admis que, dans le cadre du pouvoir de direction, toute décision prise par l'employeur s'impose au salarié, excepté lorsque celle-ci a pour incidence de modifier le contrat de travail.

Les modifications qui nécessitent l'accord du salarié portent sur les éléments du contrat qui ont déterminé le consentement du salarié lors de la conclusion du contrat ou font partie intrinsèque du contrat de travail.

Dans votre cas, il s'agit d'un changement de lieu d'exécution du travail.

La solution diffère si votre contrat de travail comporte une clause de mobilité ou non.

La clause de mobilité est la stipulation par laquelle un salarié accepte à l'avance que son lieu de travail puisse être modifié, et d'exercer ses fonctions dans les différents établissements, agences ou succursales où l'entreprise déciderait de le muter.

La mutation d'un salarié en application d'une clause de mobilité est en principe un simple changement des conditions de travail sous réserve que la clause soit licite et soit mise en œuvre de manière loyale.

Il a ainsi été jugé que pour être valable, la clause de mobilité devait définir de façon précise sa zone géographique d'application et ne devait pas conférer à l'employeur le pouvoir d'en étendre unilatéralement la portée.

En cas d'absence de clause de mobilité, c'est le changement de secteur géographique qui caractérise la modification du contrat de travail. Pour décider que le changement d'affectation constitue une modification du contrat, les juges doivent vérifier si la nouvelle affectation du salarié n'est pas située dans le même secteur géographique que la précédente.

Il a précisément été jugé qu'en l'absence de clause de mobilité, le changement de lieu de travail du salarié se situant à 80 km du précédent et n'appartenant ni au même bassin d'emploi, ni au même secteur géographique, constitue une modification du contrat de travail. Le licenciement résultant du refus, par le salarié, de la modification de son lieu de travail est donc dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 20 févr. 2019, n° 17-24.094).

En conséquence, et au vu des informations que vous avez transmises, il semble que vous soyez en droit de vous opposer à ce changement d'affectation, d'autant qu'elle engendrera des frais de déplacement importants.

Je reste disponible si besoin.

Bien à vous.