Émancipation d'un mineur maltraité sans l'accord de ses parents ?

Question

Bonjour maître,     j'ai 16 ans et je voudrais me faire émancipée sans l'accord de mes parents, ma situation familiale avec ma mère et mon frère est très compliqué, hier soir, je suis partie de chez moi, je n'en pouvais plus, j'ai reçu plusieurs messages de mon frère disant que si je rentrais chez moi il m'a menacé de me frapper et de me faire interner en hôpital psychiatrique, et que si je ne passait pas par l'hôpital, je ne remettrais plus les pieds chez moi, avec cela, j'ai reçu plusieurs insultes de sa part, et je ne compte pas rentrer chez moi dans un tel environnement, la semaine je suis en internat, et je souhaiterais trouver une solution rapide pour éviter de rentrer chez moi le week-end prochain, je voudrais savoir les droits que j'ai si je ne souhaite plus vivre chez moi et les démarches à entreprendre.    Cordialement.

Me Hashtag Avocats · Answer

Bonjour,

En principe, la demande d’émancipation d’un mineur devrait intervenir avec l’accord des deux parents, ou de l’un d’eux. Le juge compétent est le juge des tutelles.

En revanche, un enfant mineur peut, seul, déposer une plainte, s'il est victime d'une infraction. La plainte peut être déposée soit au commissariat, soit par le biais d'une lettre adressée au Tribunal judiciaire de votre domicile. Cette plainte devra exposer clairement les motifs/raisons de celle-ci.

Une fois le signalement intervenu, le Procureur de la république peut, s'il l'estime nécessaire, chargé le service de l’aide sociale à l’enfance de procéder à un examen au domicile du mineur. Une fois "l'enquête" terminée, le service peut décider ou non de prendre des mesures nécessaires, dans l'intérêt de l'enfant.

Bien cordialement.

Émancipation d'un mineur maltraité sans l'accord de ses parents

Réponse de Maître Hashtag Avocats