Réclamation salaires d'un militaire suite à une erreur

Bonjour Maître,
étant militaire de la gendarmerie depuis un peu plus de trois ans, je me trouve en arrêt pour maladie depuis fin mars 2019. En novembre 2019, je suis placé par un psychiatre des armées en congé pour longue durée maladie pour une période d'un an avec la condition de ne percevoir de solde (salaire). car je totalise moins de trois années de service. En avril 2020 soit six mois après ce congé accordé, le psychiatre des armées me déclare apte à la reprise d'activité et je passe à nouveau en salaire plein. Peu de temps après je reçois ma future affectation qui ne me convient pas car j'ai rencontré de nombreux problèmes dans ma précédente brigade et cette nouvelle se trouve a seulement 40 min de l'ancienne et dans le même groupement. Je prends alors attache avec le psychiatre des armées pour lui expliquer mes angoisses face à cette situation. Celui ci me répond que je peux à nouveau me faire arrêter pendant 6 mois par un psychiatre civil. J'arrive à ce jour pratiquement au terme de 6 mois et le psychiatre des armées change de version. Il m'explique qu'il prononce une demande de prolongation de la deuxième période de mon congé pour longue durée maladie qui n'avait pas effectuée. La chose est qu'entre temps j'ai passé les trois années de service et que dans les conditions l'armée doit m'accorder un salaire plein. Mais je me trouve dans le doute face à cette problématique et surtout on tente de me faire quitter l'institution en me laissant entendre que peut être je vais me retrouver à nouveau sans salaire ( interdit selon moi par rapport aux 3 années d'ancienneté ) mais aussi de devoir peut être rembourser les salaires perçus depuis 6 mois. Ont ils le droit de me réclamer cela alors qu'ils ont commis une erreur ? puis je le contester ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Question posée le 7 décembre 2020
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Bonjour,

Nous comprenons que vous êtes gendarme, que vous avez été arrêté pour une longue durée par le psychiatre des armées, lequel vous a déclaré apte à reprendre en début d’année. Voulant de nouveau être arrêté, vous lui en avez fait part et il vous a recommandé de vous faire arrêter cette fois par un psychiatre civil, chose que vous avez faite. À présent, le psychiatre des armées est revenu sur sa position et veut prolonger votre arrêt de longue durée.
Vous souhaitez savoir comment sera calculer votre ancienneté, car c’est ce qui déterminera si vous conserverez vos revenus militaires dans le cas où vous êtes contraint de quittez l’institution.

En principe, et sous réserves du régime particulier des militaires, le calcul de l’ancienneté n’inclut pas les périodes de congé sans solde, mais prend bien en compte les périodes de maladies professionnelles. Au vu des informations que vous avez fourni, il semblerait que les périodes d’arrêts maladie soient bien prises en compte dans le calcul de votre ancienneté.

Nous restons disponibles en consultation pour tout complément d’information.

Cordialement.

Réponse du 8 décembre 2020