Après encaissement du dépôt de garantie pour loyer impayé, on me menace.

Bonjour,

Nous comprenons que le sous-locataire de votre soeur refuse de payer le loyer, votre soeur a donc encaissé le chèque de caution, ce dernier en réclame le rebroussement. vous souhaitez connaître vos droits.

En cas de dépôt de garantie (ou « chèque de caution »), le bailleur d’un logement est en droit de retenir certains montants, notamment en cas de dégradation ou d’impayé de loyer. Aussi, il est à noter que chaque somme retenue doit être dûment justifiée (: factures, devis, etc.), par exemple, si le loyer impayé est de 500€, vous ne devez pas retenir 1000€ uniquement au titre de cette somme. Nous vous recommandons donc d’indiquer très clairement au sous-locataire le montant précis de la somme retenue et ce à quoi cette somme correspond. En effet, en cas de retenue irrégulière vous vous exposeriez à des dommages-intérêts.

De plus, nous précisons que le montant du dépôt de garantie ne peut excéder deux mois de loyer hors charges pour une location meublée et seulement un mois pour une location vide.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire

Cordialement.