Risque de retrait de l'autorité parentale

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Le retrait de l'autorité parentale peut être décidée par le JAF en cas de mise en danger de l'enfant ou de désintérêt à son égard.

Voici 3 exemples de comportements mettant en danger l'enfant : 📌 la mise en danger de l’enfant par de mauvais traitements ou un défaut de soins 📌 rendre l’enfant témoin de violences infligées par l’un des parents à l’autre 📌 la consommation excessive et habituelle d’alcool ou de drogues

A noter: Des mesures d'assistance éducative peuvent être décidées si le juge estime qu'un retrait de l'autorité parentale est disproportionné.

Le retrait de l'autorité parentale peut être décidée lorsque l'un des parents fait l'objet d'un crime ou d'un délit lié à son enfant.

⚖️Article 378 du Code civil : "Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale par une décision expresse du jugement pénal les père et mère qui sont condamnés, soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis sur la personne de leur enfant, soit comme coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis par leur enfant, soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime sur la personne de l'autre parent."

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