Entamer une procédure de divorce

Madame,

Vous êtes marié et avec votre époux, êtes parents d'un enfant d'un an. Il apparaît que votre époux manque à ses devoirs et obligations maritales et parentales.

C'est pourquoi vous aimeriez divorcer et partir chez vos parents avec vos enfants.

I. Sur le divorce pour faute ; L’article 242 du Code civil dispose que «Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. » En l’espèce, votre mari découche constamment du domicile conjugal, il ne s’occupe pas de vos enfants, et il aurait même commis des actes de violence à l’encontre de votre fils. Ces faits constituent des violations graves aux devoirs et obligations du mariage. Ainsi, il faudra que vous prouviez ces faits par tous moyens, et en l'occurence, le certificat médical dont vous disposez suffira largement à prouver les violences commises sur votre fils.

Pour demander le divorce pour faute, vous devrez être accompagnée d'un avocat qui s'occupera des démarches juridiques et judiciaires.

II. Sur le fait de partir avec vos enfants chez vos parents ; L’article 371-1 du Code civil dispose que « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. »

Dans votre cas, il n’est pas possible de partir du domicile conjugal avec vos enfants sans l’autorisation de votre conjoint.

Une exception réside dans d’éventuels actes de violence que vos enfants ou vous-même peuvent subir, auquel cas le demandeur doit déposer plainte et saisir en urgence le juge aux affaires familiales via une requête déposée au greffe du tribunal judiciaire de votre domicile, qui rendra une ordonnance de protection.

Il semble que vous vous retrouviez effectivement dans cette situation, c'est pourquoi nous vous recommandons d'entamer les démarches indiquées. L'assistance d'un avocat est importante pour un traitement rapide et efficace de la situation. Enfin, pour prévenir tout acte de violence, nous vous conseillons de ne pas informer directement votre époux des démarches entreprises, et de suivre les conseils de l'avocat qui s'occupera de vous.

En résumé, il vous est tout à fait possible de demander le divorce pour faute. Sur le principe, vous ne pouvez pas quitter le domicile conjugal avec vos enfants sans l’accord de votre mari ou sans décision de justice préalable. C'est pourquoi nous vous recommandons d'entrer en relations d'ores et déjà avec un avocat, pour un rapide traitement de votre situation.

Restant à votre disposition,

Cordialement,

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