Désaccord sur le droit de passage de mon voisin ?

Question

Bonjour  Je vous remercie pour votre précédente reponse....  Peut-on s'opposer au droit de passage en légitimant une future construction à l'endroit où notre voisin souhaite la servitude....  Nous sommes d'accord sur le fait de lui accorder un droit de passage mais Nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur le montant de l'indemnité liée à la servitude et notre voisin risque de saisir un tribunal ; comment nous défendre ?   Cette situation dure depuis que ce Monsieur a acheté sa maison dans les années 70 et soudainement depuis que nous avons acheté la notre il y a environ 3 ans, il Nous réclame un droit de passage   Merci de votre retour    Question précédente :   " Bonjour  Je suis propriétaire d’une maison dans le Var sur une île et mon voisin qui se dit être enclavé (c’est le cas si ce n’est que sa maison est tout de même desservie par un chemin côtier piétons (non praticable par les véhicules) nous demande une servitude de passage ;  Sommes nous dans l’obligation de la lui accorder ? Quelle compensation financière pouvons nous lui demander sachant que cette servitude déprécie notre maison et apporte de la plue value à la sienne ?  Que se passe t’il si nous décidons de construire ou planter des arbres à l’endroit même où il souhaite passer ?  Merci de votre aide"

Me Hashtag Avocats · Answer

Bonjour,

Le propriétaire d'un terrain enclavé est fondé à réclamer à son voisin, et moyennant une indemnité, un droit de passage pour accéder à la voie publique (article 682 du Code civil). En revanche, si l'accès n'est que seulement incommode ou ne présente que des inconvénients mineurs et faciles à corriger, le terrain n'est pas enclavé (Cour de cassation, 30 juin 1981).

Dit autrement, votre voisin est fondé à demander un droit de passage s’il n’a pas d’autres choix pour accéder à la voie publique, et il est obligatoire d'accepter ce droit de passage. Vous ne pouvez donc pas légitimer une construction future en ce lieu (vérifiez tout de même que la situation du bien ne constitue pas simplement une incommodité de passage).

Concernant le montant de l’indemnité, elle est définie en fonction des dégâts subis par le propriétaire cédant le droit de passage et de la moins-value qui en résulte pour sa propriété. Afin de faire augmenter le montant de votre indemnité, vous pourrez donc, en plus de l’argument de la moins-value pour votre bien, faire valoir que vous aviez un projet de construction. En revanche, à défaut d'accord, les conditions d'existence de la servitude devront être déterminées par le juge. À cet effet, il déterminera le tracé du passage ainsi que le montant de l'indemnité perçue par le propriétaire subissant la servitude.

Bien cordialement,

Désaccord sur le droit de passage de mon voisin

Réponse de Maître Hashtag Avocats