Contrôle agent de la CAF

Bonjour, je vous expose les faits: J ai hérité de la maison de mon père a son décès en octobre 2017. Je partage cet héritage avec ma petite soeur encore étudiante. Pour ma part, j ai été au RSA depuis 2014 et j ai créé une auto entreprise en mai 2020. En octobre 2019 un contrôle caf est effectué à mon domicile et à l improviste. Ce jour là j étais en plein rangement et n avais pas du tout prévu d être contrôlée par un agent caf. A savoir que j héberge un ami depuis juillet 2019 avec lequel nous ne sommes pas en couple. L agent de la caf m expliqué que la caf nous soupçonne d être en couple et donc de percevoir trop d allocations et également que je ne vivrai pas sur mon toit mais en Espagne. Vivant à Perpignan, il est vrai que je fais toutes mes courses en Espagne car c est bien moins cher et ayant de la famille qui s y déplacé toutes les semaines je profite souvent de ces déplacements pour acheter ce dont j ai besoin et cela me fait faire de considérables économies.... mais bon voilà, lors du second entretient au siège de la caf avec toutes les pièces justificatives demandées, j ai bien compris qu il était très mal vu que je fasse mes courses en dehors du territoire. En somme, la personne de la caf' qui était très véhémente, m a bien fait comprendre que je n avais pas le droit d acheter ou bon me semble et m a posé des questions totalement folle, par exemple elle me demandait de lui justifier comment je pouvais vivre et manger à ma faim avec aussi peu que le rsa !! J ai trouvé ça fou, on ne demande pas à un aveugle comment il fait pour vivre sa cécité.. de plus j ai eu beau expliquer que je ne faisait que des aller retour pour faire mes achats, que cela était totalement grotesque de penser que je vivais en espagne compte tenu du fait que j ai une maison sans loyer à payer a perpignan. Après l entretien, nous n avons eu aucune nouvelle jusqu a il y a quelques jour (9 mois plus tard) par mail ou je reçois le contradictoire à renvoyé signé. J aimerai savoir quelle est selon vous la démarche que je dois suivre?Je me sens épuisée de ces contrôles. devoir justifier mes achats, le moindre achats qui ne soit pas de la nourriture ! J ai envie de ne plus rien percevoir de la caf, que cette histoire cesse, quitte à ne pas réussir à manger correctement, j ai un toit, c est le plus important. Qu on me dise ce que je dois car sincèrement je ne pensais pas du tout être en fraude. Pour moi j avais le droit d héberger un ami, mais pas pour la caf. J ignorait également que je devrai justifier comment je m en sors avec si peu.. cela est fatiguant et éplucher mes compte banquaires sur 5 ans et aussi extrêmement intrusif. J ai l impression de n avoir aucune vie privée et voir un inconnu regardé l intérieur de la maison de mon père a profondément marquée. Puis je refuser l aide de la caf ? Je suis reconnaissante d avoir pu être aidé jusqu a maintenant par mon pays mais à ce jour, en voyant le prix à payer nerveusement, je pense préfèrer ne rien percevoir du tout et ne pas avoir à tout justifier comme si nous étions des criminels. Je ne sais pas si répondre d accord ou en désaccord avec ce courrier car je ne suis pas d'accord mais je ne sais pas si j aurais la force de continuer ces démarches encore longtemps. Faire le deuil de mon père a été terrible et je ne pense pas en être encore affranchi alors devoir revivre cette période avec un agent qui me regarde avec colère et mépris c est très difficile à envisager. J aimerais savoir si je peux demander une aide juridctionnelle pour mon soucis, si la caf entame une procédure (comme me l a promis l agent en me montrant du doigt) je voudrais être aidé et ne pas avoir à me confronter à nouveau à ce genre de personne, je me sens encore trop fragile emotionnellement. A la suite de ce contrôle en octobre dernier, j ai fais des insomnies et perdu dix kilos. Je ne sais pas à qui demander de l aide, je souhaite juste travailler mon auto entreprise et ne plus être dépendante de rien ni personne. Si la solution est de renoncer au rsa, je le ferai dans la seconde.

Question posée le : 03/07/2020
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Merci pour votre question.

Si je comprends bien vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle en cas de litige avec la CAF.

En cas de blocage entre un allocataire et la CAF, il est courant que le médiateur administratif de la CAF intervienne dans un premier temps. L'aide juridictionnelle peut être accordée pour les procédures de médiations.

Le niveau de l'aide dépend des revenus et du nombre de personnes à charge. Vous pouvez estimer ici la prise en charge qui vous sera attribuée.

Bon à savoir : La demande d'aide juridictionnelle se fait avant ou pendant l'affaire.

Voici plus de documentation sur l'aide juridictionnelle : L’aide juridictionnelle en 6 points clés.

Pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx. afin d'obtenir une assistance juridique dans le cadre de vos démarches.

L’Equipe Avostart

Réponse du: 03/07/2020
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