Nous souhaitons des conseils pour l'appel devant le JAF.

Bonjour,

Je vous contacte pour mon frère qui est désespéré. Il s'est marié puis quelques mois plus tard est né leur enfant de cette union.
Son épouse avait un caractère et une certaine vision du couple qu'il ne partageait plus.
Elle a pris l'enfant et a quitté le domicile conjugal en invoquant des mensonges.
Mon frère ne l'a voyant plus revenir, à commencé tout comme elle la procédure en divorce.
Il n'a pas vu son fils depuis deux ans. Une décision a été rendu que mon frère conteste, il a interjeté appel.
Son ex n'a pas été sanctionnée d'avoir privé mon frère de son bébé. Et quant aux déclarations calomnieuses mon frère les dénonce.
Le JAF a ordonné dans sa décision de 1ere instance, que mon frère voit son fils auprès d'un lieu médiatisé pendant 4 mois, puis si tout est normal alors il pourra user de son droit de garde un samedi sur deux.
Mon frère très marqué par cette décision qu'il ressent comme une seconde humiliation non une 3e :
1- mariage avec erreur sur les qualités essentielles de la personne, elle n'a dévoilé sa personnalité qu'après le mariage
2- elle l'a privé de son bébé prétextant des insultes à son égard et celui du bébé (mensonge)
3- qu'elle ne soit pas sanctionnée pour avoir privé un papa de son fils
4- que lui soit imposé une reprise de contact avec son bébé auprès d'un lieu médiatisé pendant 4 mois.

Comment se défendre pour prouver son innocence sur toute cette mise en scène ?
En appel quels arguments utilisés pour avancer dans cette affaire de mariage basé sur l'erreur sur qualité essentielle de la personne ?
Il souhaite une enquête sociale pour vérifier les modalités d'éducation du bébé de 2 ans face à une ex colérique instable et en recherche d'identité ?
Il demande qu'elle n'utilise plus le nom marital et la baisse de la pension alimentaire en raison de ses fausses déclarations...

Cordialement
Question posée le 30 octobre 2020
1 réponse

Madame, Monsieur
Votre frère a interjeté appel d'une décision rendue par le JAF concernant son droit de garde.
L'erreur sur les qualités substantielles ou erreur sur la personne ne pourront malheureusement pas être un argument percutant. En effet l'erreur sur la personne ne tient pas compte des états d'humeurs ou du caractère du conjoint.
Vous ne précisez pas si la demande d'enquête sociale et l 'utilisation du nom marital faisaient partie des prétentions de première instance ?
En effet il n'est pas possible de faire état de prétentions nouvelles devant la Cour d'appel.
Concernant la baisse du quantum de la pension elle n'est pas corrélée aux déclarations mais relatives à vos revenus.
Je me tiens à votre disposition pour plus d'informations.
Cordialement

ME BOUHASSIRA

Réponse du 30 octobre 2020