Bonjour je vous contact donc po
Bonjour je vous contact donc pour vous posez la question suivante : je compte entreprendre et je me demande si je veux créer une boutique de vêtements en rapport avec la pop-culture y a-t-il des problèmes avec quelconques copyright ?
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour, tout dépend de vos créations vestimentaires. Si vous reprenez certaines oeuvres déjà existantes et protégées par le droit d\'auteur, vous pouvez vous rendre coupable de contrefaçon. D\'autre part, certaines formes de vêtements sont protégées par le droit des dessins et modèles. Consultez un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle pour une analyse pour fournie de votre situation.
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