Bonjour je vous contact donc po

Bonjour je vous contact donc pour vous posez la question suivante : je compte entreprendre et je me demande si je veux créer une boutique de vêtements en rapport avec la pop-culture y a-t-il des problèmes avec quelconques copyright ?

Question posée le : 11/07/2018

Bonjour, tout dépend de vos créations vestimentaires. Si vous reprenez certaines oeuvres déjà existantes et protégées par le droit d\'auteur, vous pouvez vous rendre coupable de contrefaçon. D\'autre part, certaines formes de vêtements sont protégées par le droit des dessins et modèles. Consultez un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle pour une analyse pour fournie de votre situation.

Réponse du: 17/07/2018
Vous avez vous aussi une question ?

Recevez une réponse juridique en moins de 24h !