Quels recours face à un propriétaire qui modifie sans cesse la promesse de vente
Bonjour, je vous contact au sujet d un litige immobilier pour l acquisition d’un terrain. Une promesse de vente a été rédigée avec l'aide du constructeur. Une date de validité y est indiquée Aujourd'hui, le propriétaire refuse de nous le vendre au prix indiqué sous prétexte que la date est dépassée et il veut augmenter le prix du terrain. En effet, les démarches administratives furent longues et la mairie a mis énormément de temps à nous accorder le permis de construire sans compter la période de confinement. Le propriétaire ne cesse d'accepter notre proposition puis revenir dessus continuellement ces derniers jours. Nous voulons donc savoir aujourd'hui si nous avons la possibilité de faire un recourt et quels sont éventuellement nos moyens d'actions. Merci par avance, Bien Cordialement, Youma Diaw
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Il est extrêmement difficile de vous répondre sans connaitre les stipulations de votre promesse de vente.
Si le propriétaire a fait une offre, et que vous avez accepté cette offre au prix indiqué, alors le principe veut que le propriétaire ne saurait modifier unilatéralement le prix.
Néanmoins, selon les stipulations de la promesse, et notamment en cas de carence du promettant pour la réalisation de la vente, dans le délai de la promesse, alors celle-ci est susceptible d'être caduque (faute de réalisation) et dès lors le propriétaire pourrait vous proposer une nouvelle offre.
La réponse à votre question dépend essentiellement des stipulations de la promesse de vente.
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