Récupération du permis de conduire
Bonjour je voudrais un renseignement svp jai perdu mes douze points sur mon permis obtenu en 1989 a l'heure actuelle jai rendu mon permis au services de police mon permis a ete annulé pour une duree de 6 mois je voudrais le recuperer svp quelles sont mes demarches et mes droits car je suis un vieux conducteur jai 50 ANS merci pour votre aide
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur;
Votre permis a été retiré pour une durée de 6 mois.
Sous réserve de plus d'informations de votre part, l'article 2 du décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 prévoit que pour une suspension supérieure ou égale à 6 mois du permis de conduire, le conducteur devra passer des tests psychotechniques en plus d'un contrôle médical.
Vous devrez produire à l'appui de votre demande de restitution du permis de conduire adressée à la préfecture ou sous-préfecture, un avis médical délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale ou par la commission médicale attestant que vous n'êtes atteint d'aucune affection médicale incompatible avec la restitution du permis de conduire. Il vous est aussi précisé que l'avis médical ne peut être émis qu'après que l'intéressé a satisfait à un examen psychotechnique.
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