Un enseignant peut-il exiger le télétravail lorsque épouse enceinte (3eme trim)?

Bonjour, Je voudrais savoir si un enseignant dans le public peut exiger le télétravail quand sa femme est enceinte (télétravail le premier semestre 2020 = troisième trimestre de grossesse). Merci beaucoup !

Question posée le : 08/07/2020
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Merci pour votre question.

Dans la fonction publique, les conditions de mise en oeuvre du télétravail sont définies par l'employeur (principes édictés par le décret du 11 février 2016).

La demande de l'agent doit être faite par écrit à son employeur. Il convient d'envoyer une copie de ce courrier au service en charge des ressources humaines. La nature des activités exercées par l'agent seront alors prises en compte lors de l'examen de la demande.

Après un entretien agent/employeur, si ce dernier refuse d'accéder à la demande de l'agent, des recours sont alors envisageables: recours hiérarchique (N+2); recours auprès d'une commission paritaire; recours devant le tribunal administratif.

Pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx. afin d'obtenir une assistance juridique dans le cadre de vos démarches.

L’Equipe Avostart

Réponse du: 09/07/2020
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