Délai de préavis suite à une démission
Bonjour, Je viens vous demander de l’aide par rapport à mon préavis. Je suis en poste depuis 1 an j’ai donc un préavis d’un mois à effectuer. J’ai averti mon employeur par voie orale le 17/02/2021 que je voulais démissionner. Le même jour j’ai envoyé ma lettre de démission en recommandé avec accusé de réception en ligne (sur le site de la poste). J’ai donc une preuve de dépôt datant du 17/02/2021. A quelle date se termine réellement mon préavis ? Est ce que je dois attendre que mon employeur réceptionne la lettre pour dater mon préavis où est ce que la preuve de dépôt compte ? Merci pour votre aide !
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Vous souhaiteriez démissionner de votre actuel poste de travail. Vous avez informé votre employeur par voie orale le 17 février 2021. Vous avez le même jour, envoyé une lettre de démission par recommandé avec avis de réception. Vous vous interrogez sur les délais de départ et de fin de votre préavis.
-Sur le point de départ du préavis :
Le code du travail ne précise pas le point de départ du préavis. Il se situe en principe à la date où l’employeur en a pris connaissance, soit à la date laquelle il a été informé verbalement, ou à compter de la notification à l’employeur de la démission.
Vous avez fait part à votre employeur par voie orale de votre décision le 17 février 2021. Le délai commence donc à courir à partir du 17 février, date à laquelle vous avez informé verbalement votre employeur. Il est notifié de façon immédiate.
-Sur la fin du préavis :
En principe, le préavis se calcule en jours calendaires (tous les jours de la semaine comptent). Le samedi et le dimanche seront pris en compte dans le calcul du préavis d’une démission. Ainsi, le prévis prend fin la veille de la date figurant sur la lettre de démission.
Le délai de préavis se calculera de date à date. Votre préavis d’un mois a pris départ le 17 février 2021, il se terminera le soir du 16 mars 2021.
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