Mon mari est suspecté de complicité dans l'attentat de strasbourg

Bonjour je viens vers vous car mon conjoint est incarcéré depuis le 1et février 2019 au centre pénitentiaire de meaux chauconin.

Il est accusé d'avoir jouer un rôle pour la fourniture de l arme qui a servi à l'attentat de Strasbourg, en bref mon conjoint a donné le numéro de téléphone de celui qui à vendu l arme à l'ami du terroriste , mais il a donné le numéro sans savoir ceux qui se passerai et sans savoir pourquoi mais le soucis pour la juge d'instruction il est coupable vu qu'on se bat depuis des mois a essayer de le libérer mais elle refuse systématiquement .

J ai une avocate mais je commence a me poser de question car on a passer la juge d'instruction elle a refusé la demande ensuite ont a fait apel au jld et aussi refuser et ensuite ont a fait apel et aujourd'hui il y avait une audience et ils ont aussi refusé pourtant le procureur n etait pas opposé à une libération a rien comprendre ?

Le pire dans l histoire ses le mois dernier ils ont relâcher celui qui a vendu l arme car il est ager ( 79 ans ) et il y a un virus qui est une menace pour son état de santé mais il y a un soucis là et ont peut rien faire ? Je suis perdu car il q des problèmes de santé et personne fait rien tous le monde s enfou pouvez vous m aider m orienter comment faire ont a tous proposez bracelet caution contrôle etc tous est non .

Merci de m avoir lu en espérant vous pouvez m aider merci Cordialement
Question posée le 30 avril 2020
1 réponse

Réponse de Maître Younes Faher

Avocat à Bobigny

Bonjour,

Votre mari est incarcéré en détention provisoire, ce qui signifie qu’il est toujours présumé innocent et n’est encore accusé de rien à ce stade.
Il existe des indices « graves ou concordants » qu’il ait pu commettre une infraction.

À l’issue de l’instruction, le juge d’instruction rendra une ordonnance dans laquelle il décidera soit d’un non lieu -c’est à dire que votre conjoint sera considéré comme innocent et ne sera pas jugé- soit d’un renvoi devant une juridiction pénale, et c’est à ce stade qu’il sera considéré comme accusé et sera jugé.

Si votre mari est renvoyé devant une juridiction de jugement, il sera possible de contester son rôle, puisque la loi considère que pour caractériser la complicité d’une personne, il faut que le complice ait notamment aidé ou assisté l’auteur dans la commission de l’infraction de manière INTENTIONNELLE, c’est à dire avoir agi en ayant eu connaissance de l’infraction et pour y contribuer.
Or, selon vos dires, ce n’était pas son cas.

Quoi qu’il en soit, lors de l’instruction, il est possible de faire des demandes de mise en liberté à tout moment. Le juge d’instruction peut remettre en liberté - avec un placement sous contrôle judiciaire- toute personne placée en détention provisoire, ou, s’il n’entend pas faire droit à cette demande, saisir le JLD qui décide de libérer le détenu ou de le maintenir en détention provisoire.

En cas de rejet d’une demande de mise en liberté, il est possible d’en interjeter appel, et la demande est alors examinée en appel par la chambre de l’instruction, c’est en quelques sortes, la juridiction de second degré du juge d’instruction.

Le rôle de l’avocat dans ce domaine est notamment de démontrer que les conditions légales de la détention provisoire ne sont plus remplies, eu égard notamment à l’évolution de l’instruction, à la situation du prévenu et à ses garanties de représentation.

Il est possible également de démontrer que son état de santé n’est pas compatible avec la détention provisoire.

N’hésitez pas à me contacter si vous souhaitez être accompagnée dans ces démarches.

Mes coordonnées sont les suivantes :
-téléphone : 06-98-54-12-87
-mail : y.faher@yfavocat.com

Cordialement,

Younes Faher
Avocat en droit pénal

Réponse du 30 avril 2020