Privilèges sociaux/fiscaux des journalistes

Bonjour Madame, Monsieur,

Nous comprenons que vous allez exercer la profession de journaliste et que vous souhaitez connaître les avantages sociaux et fiscaux attachés à votre profession.

L'article L.7111-3 du Code du travail définit le journaliste professionnel comme une "personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources. Le correspondant, qu'il travaille sur le territoire français ou à l'étranger, est un journaliste professionnel s'il perçoit des rémunérations fixes et remplit les conditions prévues au premier alinéa."

Les conditions d'exercice de la profession de journaliste professionnel sont encadrées par la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976.

D'une part, concernant les salaires du journaliste professionnel :

Tout d'abord, l'article 22 de la convention collective institue des minimas garantis "sans discrimination d'âge, de sexe ou de nationalité." Cet article dispose qu'en raison des particularités de chaque catégorie d'entreprise de presse, "il est convenu que le salaire minimum national et le tarif minimum de la pige sont fixés pour chaque forme de presse" et les grilles hiérarchiques selon les différentes formes de presse sont annexées à la convention collective des journalistes.

Ensuite, l'article 23 de la convention collective met en place une prime d'ancienneté, calculée de la façon suivante : "Ancienneté dans la profession en qualité de journaliste professionnel : - 3 % pour 5 années d'exercice ; - 6 % pour 10 années d'exercice ; - 9 % pour 15 années d'exercice ; - 11 % pour 20 années d'exercice.

Ancienneté dans l'entreprise en qualité de journaliste professionnel : - 2 % pour 5 années de présence ; - 4 % pour 10 années de présence ; - 6 % pour 15 années de présence ; - 9 % pour 20 années de présence. Sera considéré comme temps de présence dans l'entreprise, pour le calcul de l'ancienneté, le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise."

Enfin, l'article 25 de la convention collective traite du treizième mois, disposant qu'à "la fin du mois de décembre, tout journaliste professionnel percevra à titre de salaire, en une seule fois, sauf accord particulier, une somme égale au salaire du mois de décembre. Pour les collaborateurs employés à titre occasionnel ou ayant un salaire mensuel variable, le montant de ce treizième mois correspondra à 1/12 des salaires perçus au cours de l'année civile ; il sera versé dans le courant du mois de janvier de l'année suivante."

D'autre part, concernant la durée du travail :

Tout d'abord, les articles 31 à 33 de la convention collective mettent en oeuvre des congés payés, calculés "sur la base de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif tels que définis par l'article L. 223-4 du code du travail et l'article 33 de la présente convention. Les congés payés annuels des journalistes ayant effectivement travaillé durant toute la période légale de référence sont fixés à 1 mois de date à date auquel s'ajoute 1 semaine supplémentaire. La période légale de référence pour le calcul du droit aux congés est fixée du 1er juin au 31 mai."

Ensuite, l'article 34 de la convention collective encadre la récupération des jours fériés, en énonçant que "Le travail effectué les jours fériés (1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 août, 1er novembre, 11 Novembre, 25 décembre) donnera lieu à récupération. Dans les limites compatibles avec le fonctionnement normal de l'entreprise, le repos compensateur pourra être pris en une seule fois, de préférence entre le 1er octobre et le 31 mai, sans préjudice des périodes de repos hebdomadaire normalement dues pendant cette période."

Enfin, l'article 35 de la convention collective prévoit des congés exceptionnels, sous réserve de justification, pour certains évènements tels que décrits ci-après : " - mariage de l'intéressé : 1 semaine (6 jours ouvrables) - mariage d'un enfant ou d'un ascendant : 2 jours - naissance d'un enfant : 3 jours (loi du 18 mai 1946 abrogée par la loi du 29 décembre 1986) - maladie d'un enfant de 12 ans ou moins : 1 ou 2 jours ouvrables, dans la limite de 6 jours par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) - décès du conjoint, d'un enfant, du père, de la mère, d'un des grands-parents et beaux-parents : 4 jours - décès d'un frère, d'une soeur, d'un petit-enfant : 2 jours - décès d'un beau-frère, d'une belle-sœur : 1 jour - déménagement : 2 jours. Ces congés sont pris dans les jours mêmes où ils sont justifiés."

Donc en l'espèce, en votre qualité de futur journaliste professionnel, vous disposerez au total de 5 semaines de congés payés par an. Dans le cas où vous travaillerez un jour férié, un repos compensateur vous sera accordé, tant que cela n'entrave pas le fonctionnement normal de l'entreprise. Vous pourrez également demander, en apportant des justificatifs, des congés exceptionnels en cas d'évènement familial important (naissance, mariage, décès, maladie...)

Concernant votre salaire de journaliste, le salaire minimum national est déterminé selon la forme de presse de votre entreprise. Votre salaire sera majoré par une prime d'ancienneté, en fonction du nombre d'années d'exercice de la profession. Finalement, à la fin du mois de décembre, vous percevrez une somme égale à votre salaire du mois de décembre, correspondant au treizième mois.

Nous nous tenons a votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches.