Système de comptabilisation des jours travaillés au sein de son entreprise

Bonjour je travaille en hypermarché ( convention collective du commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire), je suis cadre 216jours annuel travailler.notre employeur ne nous fait pas validé nos jours travaillés a la semaine ou au mois.je n ai aucun regard sur ce que le directeur nous pointe. Est ce que l employeur n a pas obligation de nous faire valider et signé nos pointage hebdomadaire et mensuel ? Merci
Question posée le 23 décembre 2020
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Bonjour,

Nous comprenons que vous êtes salarié dans un hypermarché, vous souhaitez savoir si votre employeur a l’obligation de vous faire pointer et si vous avez un droit de regard sur ce pointage.

Le pointage du nombre d’heures de travail et de jours de travaillés est en effet une obligation légale qui s’impose à votre employeur, y compris pour les cadres. Cette obligation a pour origine la nécessité de pouvoir justifier les horaires effectuées par le personnel en cas de contrôle des Urssaf ou de l’inspection du travail.

Une amende de 750 € par employé est encourue par l’employeur en cas de non respect du calcul des horaires individuelles de ceux-ci.

S’agissant des cadres, le pointage se fait sur le nombre de jours travaillés annuellement.

En tout état de cause, l’employeur, en vertu de son pouvoir de direction, est libre dans le choix du système de gestion du pointage (à la main, avec un badgeuse ou autre), l’essentiel est que le pointage soit correctement réalisé.

Les salariés ne peuvent pas s’opposer au pointage ou à ses modalités. Il est possible que le pointage révèle des heures supplémentaires ou encore, des heures à rattraper, il sera donc nécessaire de réaliser des avenants aux contrats, ou autre.

Enfin, en ce qui concerne vos inquiétudes sur la précision du pointage réalisé par votre employeur, vous disposez d‘un droit d’accès aux données de pointage : il vous est donc possible de demander une copie du document comptabilisant vos horaires de travail.

Nous restons disponibles en consultation pour plus d’information.

Cordialement.

Réponse du 24 décembre 2020