Suis-je dans l'obligation de me déplacer au travail en période de confinement ?

Bonjour, Je travaille actuellement dans une agence qui accueille du public de 09h à 19h du lundi au samedi. Notre activité consiste à recevoir des particuliers qui souhaitent vendre leur véhicule à un pro de l'automobiles. Mon chef m'a contactée ce jour par SMS, m'informant que je serai "référente Covid" sur mon agence de Nantes. À ce titre, mes missions seront les suivantes: - affichage obligatoire des consignes de sécurité (mesures covid) - gestion des enlèvements des véhicules par notre transporteur. - gestion de l'envoi des plis DHL Suis-je dans l'obligation d'accepter de me déplacer sur mon lieu de travail ( qui se trouve à plus de 80km de mon domicile) pour effectuer ces tâches en sachant que la situation sanitaire est dangereuse ? Merci d'avance pour votre retour Bien cordialement

Question posée le : 03/11/2020

Bonjour,

Nous comprenons que votre employeur vous demande de vous déplacer sur votre lieu de travail qui se trouve à plus de 80 kilomètres de votre domicile alors que nous sommes en période de confinement national. Vous souhaitez donc savoir si vous avez l’obligation de vous rendre sur votre lieu de travail.

Le télétravail, durant la période de confinement, doit être systématique dès qu’il est possible. Comme la ministre du travail, Elisabeth Borne l’a précisé: le télétravail n’est pas une option.

L’article L 1222-11 du code du travail dispose qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, le télétravail peut être nécessaire pour permettre la continuité de l’activité.

De plus, le gouvernement a mis en place un protocole national qui prévoit le télétravail, c’est justement ce protocole qui recommande aux entreprises de désigner en leur sein, un référant Covid-19, afin que celui-ci s’assure de la mise en oeuvre des mesures sanitaires et de l’information des salariés.

Néanmoins, il ressort d’une ordonnance du 19 octobre 2020, rendue par le Conseil d’État, que ce protocole n’a pas de valeur contraignante, son inobservation par votre employeur ne peut donc pas être sanctionnée.

Bien que toutes les fonctions qui peuvent être réalisée en télétravail doivent l’être, la réalité de la pratique montre que tel n’est pas toujours le cas. L’employeur possède donc une certaine marge de manoeuvre dans le cadre de son pouvoir d’organisation. À cet égard, il convient de préciser qu’une obligation de sécurité des salariés pèse sur lui.

Dans votre cas, il semblerait que le télétravail soit difficile à mettre en oeuvre (poser des affiches, envoyer des plis, etc.), sous réserve de plus d’informations, vous avez l’obligation de vous rendre à votre lieu de travail.

Cordialement.

Réponse du: 04/11/2020
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