Mes conditions de travail ont changé en raison du COVID19, est-ce légal

Bonjour,

Je travaille actuellement dans une agence qui accueille du public de 09h à 19h du lundi au samedi. Nous sommes actuellement 4/5 collaborateurs à travailler sur cette agence.
Notre activité consiste à recevoir des particuliers qui souhaitent vendre leur véhicule à un pro de l'automobiles. Avant le confinement, nous étions toujours au moins 2 personnes présentent en agence.
Depuis le déconfinement, ma société à recours au chômage partiel et désormais il n'y a qu'une personne en agence 70% du temps.
Je travaille avec une collègue femme qui est amenée à travailler seule toute la journée, qui reçoit tout type de public et qui ouvre l'agence à 8h45 le matin et ferme à 19h15 le soir.
La question qui se pose est simple : Est ce légale ?
Pour l'instant, il n'y a pas eu de problème mais imaginons qu'elle se fasse agresser dans les locaux ou moi même qui suis un homme fasse un malaise tout seul dans l'agence.
Quelle type de communication je pourrai avoir avec mon employeur ? Plutôt que de guérir, l'idée serait plutôt de prévenir.... J'ajoute que je suis membre titulaire de mon CSE et que notre réseau compte 80 agences en France.

En espérant que vous pourrez m'apporter une réponse appropriée.

Bien cordialement
Question posée le 24 octobre 2020
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Monsieur,

Nous comprenons que vous êtes, alternativement avec votre collègue femme, seuls en agence à travailler et recevoir les clients en raison de la situation épidémique actuelle. Vous vous inquiétez des risques de cet isolement et de sa légalité.

Le travail isolé peut être caractérisé selon la jurisprudence par une activité dans laquelle un salarié exerce seul des travaux ou une tâche en étant hors de portée ou de vue pendant un certain temps, et ainsi lorsqu’il ne dispose pas de possibilité de recours en cas d’accident ou de malaise. À ce titre, vous êtes bien un salarié isolé.

Le Code du travail n’édicte pas de mesures particulières relatives au travail isolé. Il n’est pas en principe interdit et cette pratique est légale.
Parfois, la loi interdit que certaines activités soient exercées seules, notamment en raison de leur dangerosité particulière, ou la nuit, mais il ne semblerait pas que ce soit le cas dans le cadre de votre activité.

En revanche l’article L230-2 du Code du travail impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement.

En tant que membre représentatif du personnel, vous pouvez toutefois négocier avec votre employeur la mise en place de dispositifs particuliers afin d’assurer votre sécurité et celle de votre collègue, compte tenu notamment des risques propres à vos situations. À ce titre, la mise en place d’un dispositif d’alarme pour travailleur isolé (DATI) pourrait permettre de vous assurer plus de sécurité durant cette période où vous êtes seul dans les bureaux.
Nous nous tenons à votre disposition si vous avez d’autres questions,

Bien cordialement,

Réponse du 26 octobre 2020