Quels documents puis-je demander à une assmat que je veux embaucher ?

Bonjour, je sur le point d'embaucher une assistante maternelle pour mon fils je lui ai demandé de me fournir certains documents
à savoir:
La pièce d'identité
RIB
Attestation assurance
Assurance responsabilité civile
Assurance auto ainsi que le permis conduire
Agrément
Diplôme.
Elle me dit que ces documents sont a caractère privé et que c'est de l'abus de ma part (elle est prête à me fournir uniquement Pièce d'identité, agrément et les assurances) suis je en tort de lui réclamer ces documents
Question posée le 19 août 2020
1 réponse
Maître Marie Grangé

Réponse de Maître Marie Grangé

Avocat à Marcq-en-Barœul

Madame, Monsieur,

Je vous remercie pour votre question.

Je comprends que votre future assistante maternelle ne souhaite pas vous communiquer : son diplôme, son RIB et son permis de conduire.

En principe, sur un plan purement administratif pour son enregistrement auprès de PAJEMPLOI notamment, votre assistante maternelle doit vous fournir :

  1. Une photocopie de son agrément et ses attestations d'assurance responsabilité civile et automobile,
  2. Une photocopie de sa carte d'identité où figure donc son nom de jeune fille et sa date de naissance,
  3. Son numéro de sécurité sociale.

    Vous aurez également besoin de son RIB pour la payer bien que vous puissiez également procéder par chèque.

    A votre place, je chercherais la source de ce refus...

    Cordialement,

    Votre bien dévouée,
Réponse du 19 août 2020