Notre coach sportif (auto-entrepreneur) peut-il siéger au Conseil administratif

Bonjour. Je suis un nouveau secrétaire général d'une association sportive et je souhaiterai avoir une réponse aux questions suivantes : * 1 - nous avons un coach sportif, qui dispose du statut d'auto-entrepreneur et qui est payé par l'association avec des créneaux horaires bien définis, mais qui par contre siège ou sein du Conseil d'administration et qui vote les résolutions proposées par ce Conseil. A t'il le droit de siéger au sein du Conseil ? Si non quel est le texte juridique qui peut résoudre ce problème ? * 2- Nous voulons créer un trombinoscope avec photos de tous les adhérents et des membres du C.A. Toutes les photos affichées auront au préalable reçues l'accord écrit de l'adhérent Ce tableau sera affiché au sein de notre Association. En avons nous légalement le droit ? Bien cordialement Merci

Question posée le : 26/10/2020

Bonjour,

un coach sportif, ayant le statut d’auto-entrepreneur, siège au sein du conseil d’administration de votre association. Vous souhaitez également afficher le trombinoscope de l’association au sein des locaux.

Le nombre ainsi que les modalités de désignation des membres du conseil d’administration doivent être fixés par les statuts de l’association. Les salariés d’une association peuvent également faire partie du conseil d’administration, à la condition cependant que leur voix ne soit pas prépondérante dans la prise de décision.

Ainsi, si les statuts de votre association permettent au coach sportif de siéger en son sein, peu importe qu’il soit auto-entrepreneur, il lui est possible d’en être membre.

S’agissant de l’affichage du trombinoscope des membres de l’association au sein des locaux, il ne s’agit pas d’une obligation imposée par la loi de 1901. Il vous est cependant possible d’effectuer un tel affichage à condition d’avoir recueillis l’accord des membres figurant sur le trombinoscope.

Bien cordialement.

Réponse du: 27/10/2020
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