Déménagement de son ex-conjointe avec leurs enfants en garde alternée
Bonjour, Je suis séparé de la mère de mes 2 enfants nous avons depuis 8 mois une garde alternée et pas de jugement. Nous habitons dans 2 villes différentes mais nos enfants vont dans la même école nous faisons une semaine sur deux du vendredi au vendredi et une semaine chacun pour les vacances. J'ai entendu dans la bouche de ma fille cette semaine que mon ex-conjointe voulait partir vivre dans les Vosges avec mes enfants. Cette situation me priverai d'eux je voulais savoir si il existait une loi qui l'empêcherait de partir avec mes enfants
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur,
Nous comprenons que votre ex-conjointe et mère de vos enfants souhaite déménager. Vous craignez un impact sur les modalités de garde et souhaitez connaître vos droits.
S'il n'existe pas de loi empêchant votre ex-conjointe de partir, un jugement devant les affaires familiales doit intervenir pour organiser les modalités de garde en cas de litige. Juridiquement, votre ex-conjointe reste néanmoins dans l'obligation de vous informer du changement de situation, sous peine de voir sa responsabilité engagée et ainsi risquer une condamnation.
À ce titre, nous nous tenons à votre entière disposition pour faire valoir vos droits devant le JAF.
Nos équipes peuvent vous accompagner dans vos démarches,
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