Garde exclusive et changement de nom de son fils

Bonjour, je suis maman d'un petit garçon de 6 ans et demi et m'occupe seule de lui depuis presque toujours. J'ai quitter son père lorsqu'il avait 1 ans car il avait des comportement agressif envers moi mais n'ai jamais porter plainte par peur des représailles que lui ou sa famille pourrait avoir envers moi. Apres la séparation a l'amiable je l'ai laisser voir mon fils malgré son désintérêt total envers lui, il l'a pris une seule fois et a lever la main sur lui ce qui a conduit mon fils a ne plus vouloir le voir ou lui parler tellement il avait peur de lui. Apres un appel téléphonique qui s'est terminer par des insultes de sa part envers moi et mon fils je n'ai plus jamais eut de ses nouvelles depuis. Hors aujourd'hui j'aimerais savoir si avec toute ces circonstances il me serait possible de demander la garde exclusive de mon fils et de l'obtenir? Ainsi que de faire changer le nom de famille de mon fils qui est le sien pour le remplacer par le mien? Et également si cela me serait accorder.
Cordialement
Question posée le 22 février 2021
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Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Madame, Monsieur,

Nous comprenons en l’espèce que vous êtes maman d’un petit garçon en bas âge. Depuis sa naissance, vous avez été seule à vous en occuper car le père a toujours présenté un comportement agressif envers vous et votre fils. Vous avez procédé à une séparation à l’amiable permettant une garde alternée entre vous et le père mais après des comportements dangereux et inappropriés de celui-ci, votre enfant ne souhaite plus retourner chez lui. De plus, il semblerait que le père ne présente pas un comportement stable et vous ne vous sentez pas en sécurité. Vous vous demandez à présent si la garde exclusive est une option qui s’offre à vous et votre enfant et si le changement de nom de famille peut être envisageable dans votre situation.

Tout d'abord en ce qui concerne votre demande sur la garde exclusive.

En principe, c’est le juge aux affaires familiales qui prend les décisions au vu de garantir les intérêts propres de l’enfant. En effet, on parle de garde exclusive lorsque l’un des parents à la garde de son enfant à plus de 60 % par an. Pour accorder une garde exclusive, le juge doit admettre que certains éléments soient pris en compte : l’âge de l’enfant, la relation entre l’enfant et ses parents, la disponibilité des parents pour l’enfant, leurs capacités à répondre aux besoins de l’enfant et le ressenti de l’enfant.
En l’espèce, vous êtes seule à vous occuper de l’enfant et cela occupe plus de 60% de son temps. Il semblerait que les liens qui vous unissent à l’ensemble sont forts et que vous avez toujours été en capacité de répondre à ses besoins sans demander l’aide de votre ex-conjoint qui n’a toujours fait qu’acte de présence dans la vie de l’enfant. De plus, il est important d’ajouter que vous avez toujours été disponible pour l’enfant à 100% depuis sa naissance.

En droit, pour obtenir cette garde exclusive, il est important que le parent qui souhaite la demander apporte l’ensemble des preuves nécessaires au juge afin que celui-ci statue en sa faveur. De ce fait, le parent concerné doit impérativement amener tout justificatif prouvant l’incapacité de l’autre parent de l’enfant à assumer la garde et à répondre à ses besoins.

En l’espèce, si vous souhaitez saisir le juge aux affaires familiales il faut que vous prouviez que depuis la naissance de votre fils à ses 6 ans et demi, vous avez occupé une place prédominante dans sa vie, que vous vous êtes occupé de lui seule et que vous avez essayé de collaborer avec le père dans l’intérêt de l’enfant pour que celui-ci puisse profiter de ses deux parents mais que l’ensemble de vos efforts n’ont pas pu aboutir.

En droit, le code civil permet de nous apporter plus de précision dans le cadre de l’autorité parentale lorsque l’un des parents manque gravement à ses obligations. Au regard de l’article 378-1, « Peuvent se voir retirer totalement l’autorité parentale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques, soit par une conduite notoire ou des comportements délictueux, notamment lorsque l’enfant est témoin de pression ou de violences , à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettant manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant".

En l’espèce, votre ex-conjoint a fait preuve de comportement dangereux et violents envers vous et votre enfant. Vous avez peur de porter plainte contre lui et vous ne vous sentez pas en sécurité pour le peu de contact avec lui. Je soulève également qu’après vous avoir insulté, l’enfant était à plusieurs spectateur de ce type de comportement non adapté et donc témoin de pression ou de violence. Les insultes et ces gestes violents impactent considérablement la stabilité de l’enfant qui ne souhaite plus voir son père. Le juge choisit toujours la solution qui favorisera le bien-être de l’enfant et sa sécurité au vu d’un désintérêt manifeste pour l’enfant où dangereux. L’avis de l’enfant est déterminant dans ce type de litige.

Puis, en ce qui concerne le changement de nom de famille de votre enfant.

En ce qui concerne le changement du nom de famille de votre enfant, cela n’est pas possible en droit français au regard du principe d’immutabilité du nom de famille. Sauf exceptions encadrées par le législateur, le choix du nom de l’enfant ne peut intervenir qu’une fois. La séparation des parents ne font pas parties des exceptions écrites par le législateur. Cependant, il est a priori possible de faire un nom de famille composé en ajoutant le nom de famille d’un des parents mais cette procédure d’ajout de nom de famille pour un enfant mineur nécessite l’accord des deux parents.

En conclusion, nous vous recommandons de saisir le juge aux affaires familiales en apportant l’ensemble des justifications demandées pour obtenir la garde exclusive, voir même l’autorité parentale exclusive mais vous ne pourrez pas enlever le nom de famille de votre conjoint qui a reconnu la naissance de l’enfant et son lien de filiation.

Nous nous tenons à votre disposition pour une consultation afin de vous accompagner dans vos démarches,

Réponse du 23 février 2021