Charge des frais par le locataire du remplacement d'un coude du cumulus

Madame, Monsieur,

Nous comprenons de votre situation que vous êtes locataire d’un bien. Récemment il y a eu une petite fuite sur un tuyau relié au cumulus mais l’agence qui loue l’appartement ne souhaite pas payer des frais de réparation. Vous vous demandez si ces frais sont bien à votre charge en tant que locataire de cet appartement.

En principe, selon le décret n°87-712 de 1987 qui a pour objet de déterminer les réparations locatives, l’article 1 énonce que les réparations locatives correspondent aux travaux d’entretien courant et menues réparations. Un ensemble d’éléments sont répertoriés afin de déterminer quels sont les travaux à la charge du locataire dans un contrat de bail. De ce fait, les équipements d’installations d’électricité sont compris dans le décret : plus particulièrement les canalisations d’eau, canalisations de gaz, fosses septiques et les chauffages, production d’eau chaude et robinetterie.

En l’espèce, le locataire doit prendre à sa charge tous les travaux concernant les corps de chauffe et tuyauterie qui doivent être rincés et nettoyés régulièrement : il semblerait que dans votre situation il s’agit d’un remplacement périodique des tuyaux de raccordement.

En conclusion, les travaux à faire dans votre logement sont uniquement à vos frais même s'ils sont dûs à de l'usure. Le locataire doit veiller à l'entretien de son logement. Seul les gros travaux sont à la charge du propriétaire.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches,