HLM insalubre : que faire ?

Bonjour .

Je suis locataire d'un bailleur social de la ville de Paris.
Depuis mon arrivée dans mon appartement, j'ai rencontré plusieurs soucis qui ont fait que je vis un enfer .

Tout d'abord , j'ai du vivre en face d'une dame qui était en procédure d'explusion qui était dangereuse avec son ex mari un sdf qui squattait mon palier .
De plus j'ai eu plusieurs fois des souris .
Depuis 2 mois maintenant je suis infestée de souris .
J'ai subi des préjudices physique matériel et moral.
Le bailleur a mis 2 mois à reboucher un trou qui se trouve dans la gaine technique et la dératisation n'est pas encore fini , il n'y a eu qu'un passage .
J'ai du appeler sans cesse pour que l'on s'occupe de mon cas .
La gardienne étant malhonnête est parti se plaindre de moi car je l'ai relancer plusieurs fois pour ce problème.

Le trou a était reboucher un peu de manière provisoire mais le problème n'est pas régler en partie mais je pense que le bailleur ne veut en aucun cas mettre des moyens.
Le technicien me dit que les souris ressortiront un jour par ailleurs car le trou ça jusqu'en bas du sol.
Des fils électriques on était mangée dans l'armoire électrique.
Et il reste encore un trou à ce niveau mais plus personne ne veut m'écouter.
Je suis tomber malade à cause des souris et j'ai une attestation qui le prouve.
Aujourd'hui j'ai reçu un appel du nouveau chef de secteur qui me dit que pour lui c est en train d'être régler et que je dois régler mes relation à la gardienne pour mon intérêt.
Je ne comprend pas cette phrase , je joint la gardienne pour une demande et celle ci ne me prend aucunement au sérieux et de plus elle retourne la situation.
Elle m'a proposer des rdv non officieux avec des entreprises que j'ai refuser car une procédure est en cours et est aller raconter au bailleur que je refusais les interventions, cette dame dit que je la harcèle alors que je l'appelle pour un problème non régularisé.


De plus l'appartement d'en face à était fermer sous huissier pendant des mois avec des saletés à l'interieur, ce qui a renforcer le problème des souris .
J'ai du faire plusieurs mail pour qu'ils le nettoie.

Il y a des gros soucis de malformations dans le bâtiment, l'appartement n'aurai jamais du être louer dans l'état.


Je suis désarmé face à ce bailleur qui essaie de retouneer la situation.
Je voudrais savoir si je pourrais entamer des procédures pour me protéger de cette dame qui est très dangereuse car elle avance à mon propos des choses fausses .
De plus j'ai demander une mutation et un dédommagement mais on ne me donne pas le nom de la personne à contacter, personne ne me prend au sérieux.
Les travaux on était fait à peu près histoire que j'arrête de parler .

Je suis tomber malade à cause de souris et de cette acharnement contre moi de la gardienne je suis sous antidépresseurs à cause de cet appartement.

Pourriez vous m'aider à faire face à mon bailleur et cette gardienne afin de me protéger car cela devient invivable.

Je souhaite une mutation et un dédommagement.
Question posée le 25 mars 2021
Statut : nouvelle réponse reçue
1 réponse

Réponse de Maître Emilie TADEO

Avocate à Paris

Bonjour,

Vous rencontrez des problèmes avec le bailleur social qui vous loue votre appartement.

Selon les dispositions de l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé.

Il doit en outre assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l’article 1721 du Code civil, le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle.

Enfin, selon l’article 2.1 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, un logement décent doit satisfaire à différentes conditions, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires, et notamment doit assurer le clos et le couvert.

Dès lors que les nuisances perdurent malgré la réalisation de certains travaux, vous pourriez envisager d'engager la responsabilité de votre bailleur en raison du manquement à son obligation de délivrer un logement décent.

Avant de saisir le tribunal, vous pourriez envisager de lui adresser une lettre recommandée avec accusée de réception lui rappelant l'historique des désordres, ainsi que lui apporter les éléments démontrant que les désordres perdurent.

Je reste disponible si besoin.

Bien à vous,

Réponse du 26 mars 2021