Commerce électronique bloqué sur Amazon quels sont mes recours

Bonjour,

Merci pour votre question.

Amazon est un marché privé avec des règles et des recours qui relèvent de leur règlement intérieur.

Par ailleurs, le titulaire d'une marqué déposée dispose d'un monopole d'exploitation. Il peut autoriser ou interdire l'utilisation, la reproduction ou l'imitation de sa marque pour désigner des produits pour lesquels elle est protégée.

Le titulaire du monopole d'exploitation d'une marque dispose d'un recours en contrefaçon en cas d'utilisation frauduleuse d'une marque déposée. Des sanctions civiles (interdiction d'utiliser la marque, dommages et intérêts) et pénale (amende et peine d'emprisonnement) sont alors prévues.

Pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx. afin d'obtenir une assistance juridique dans le cadre de vos démarches.

L’Equipe Avostart