Commerce électronique bloqué sur Amazon quels sont mes recours

Bonjour, je suis le propriètaire de la marque Roberto Sport déposé à l'inpi en France
J'avais crèe une boutique sur amazon du nom Roberto Sport France qu'amazon m'a bloqué pour avoir dépassé les 4% d'expéditions en retard. Mais je viens de m'apercevoir que d'autre vendeurs utilisent les fiches que j'avais crèe pour vendre des produits de la concurrence. Peut on attaquer amazon?
https://www.amazon.fr/Roberto-Sport-France-Baby-Foot-Bonzini/dp/B07NQGQ721/ref=sr_1_fkmr1_2?__mk_fr_FR=%C3%85M%C3%85%C5%BD%C3%95%C3%91&dchild=1&keywords=belle+roberto+sport+itsf&qid=1592920877&sr=8-2-fkmr1
Question posée le 23 juin 2020
Statut : nouvelle réponse reçue
1 réponse

Réponse de l'Équipe Avostart

Bonjour,

Merci pour votre question.

Amazon est un marché privé avec des règles et des recours qui relèvent de leur règlement intérieur.

Par ailleurs, le titulaire d'une marqué déposée dispose d'un monopole d'exploitation. Il peut autoriser ou interdire l'utilisation, la reproduction ou l'imitation de sa marque pour désigner des produits pour lesquels elle est protégée.

Le titulaire du monopole d'exploitation d'une marque dispose d'un recours en contrefaçon en cas d'utilisation frauduleuse d'une marque déposée. Des sanctions civiles (interdiction d'utiliser la marque, dommages et intérêts) et pénale (amende et peine d'emprisonnement) sont alors prévues.

Pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au 01.84.80.89.85. afin d'obtenir une assistance juridique dans le cadre de vos démarches.

L’Equipe Avostart

Réponse du 24 juin 2020