Héritage suite à la vente d'une maison de famille
Bonjour, je suis héritière de la maison de mes grands-parents a la suite du décès de mon père. Mon grand-père étant décédé ma grand-mère a eu la maison au plus vivant. La maison vient d'être vendu avec notre accord. A quelle part puis-je prétendre ?
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Madame, Monsieur ;
La maison que vous avez reçue en héritage suite au décès de votre père a été vendue avec votre accord, ainsi qu'avec celui, semble-t-il de votre grand-mère
Sous réserve de plus d'informations de votre part, votre part dans le produit de la vente dépend de si la maison vous a été léguée à vous seule, ou si elle vous a été léguée à vous et à d'autres cohéritiers.
Dans le premier cas, vous toucherez tout le produit de la vente (en retirant les droits de successions s'ils n'ont pas été réglés au préalable). Dans le second cas, vous devrez partager selon ce que prévoit le testament s'il y en a un.
Si il n'y en a pas, l'article 734 du Code civil prévoit que les enfants du défunt sont appelés à lui succéder en premier avant ses propres parents. Là encore il faut distinguer deux cas :
-Si votre père était marié, vous recevrez ainsi que , vos frères et sœurs si vous en avez, la totalité de la succession et partant, le produit du prix de vente sous réserve des droits qu'a l'époux ou épouse de votre père.
-Si votre père n'était pas marié, vous recevrez, ainsi que vos frères et sœurs si vous en avez, l'intégralité des biens et donc du produit de prix de vente qui sera à diviser en parts égales si vous avez des frères et sœurs.
Nous nous tenons à votre disposition ;
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