Exécution de la prestation en l'absence d'un contrat signé

Monsieur,

Vous indiquez travailler avec un client depuis un an, et lui avoir déjà facturé plusieurs prestations.

Pour une nouvelle mission, vous lui avez envoyé un devis, après quoi, vous vous êtes mis au travail. Toutefois, le devis n'a jamais été signé par le client.

Vous vous êtes attelée à la réalisation du projet devisé des semaines durant, le client semblait satisfait et vous a demandé de lui livrer des fichiers supplémentaires pour qu'il puisse profiter de vos travaux.

À l'issue de vos travaux, vous lui avez adressé une facture dont il ne s'est pas acquitté malgré de nombreuses relances.

Enfin, vous indiquez être en mesure d'apporter la preuve de tous les échanges passés avec le client dans le cadre de la prestation réalisée.

Aussi, vous souhaitez savoir quels peuvent être vos moyens d'action.

I. L’exclusion de la responsabilité contractuelle ;

L’article 1103 du Code civil impose aux deux parties d’un contrat, d’en respecter les engagements.

De plus, l’article 1113 du Code civil dispose que « le contrat est formé par la rencontre d’une offre et d’une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s’engager. Cette volonté peut résulter d’une déclaration ou d’un comportement non équivoque de son auteur. »

Concrètement, un devis constitue en principe une offre, cette offre doit être acceptée explicitement par le bénéficiaire de celle-ci. Une fois le devis accepté, il lie les deux parties et devient un contrat. Ce contrat oblige réciproquement les parties selon ce qui aura été convenu.

Dans votre cas, il ne semble pas, au vu des faits exposés, que votre client ait accepté explicitement le devis, puisque vous précisez qu'il n'a rien signé. Vous n’êtes donc pas liés contractuellement.

II. Sur l’enrichissement injustifié ;

Les articles 1303 et suivants du Code civil définissent la notion d’enrichissement injustifié. C’est-à-dire la situation où un individu s’enrichit au détriment de l’appauvri, sans obligations préalables de l’appauvri.

Pour établir l’enrichissement injustifié, il faut remplir trois conditions : l’enrichissement d’un individu, l’appauvrissement d’un autre et un lien de causalité entre les deux.

En l’espèce, votre client a reçu de votre part, une prestation concernant l’amélioration de son activité sur Instagram. Il n’a pas refusé cette prestation. Et bien que vous ne soyez pas, tous deux, liés contractuellement, votre client semble avoir été satisfait par la prestation réalisée, si bien qu’il en a tiré profit.

Cela est constitutif d’un enrichissement de son côté, car sa page instagram s’est retrouvée enrichie de ce nouveau contenu que vous avez fourni.

De votre côté, vous vous retrouvez appauvri car vous avez consacré du temps à la réalisation de ces contenus, et vous n’avez pas été payé pour le faire.

Enfin le lien de causalité entre l’enrichissement et l’appauvrissement est, ici, effectif car l’enrichissement de votre client est la conséquence directe de votre appauvrissement.

En suivant ces constatations et sous réserve de plus d’informations de votre part, il vous est possible d’intenter une action en enrichissement injustifié à l’encontre de votre client. Vous aurez droit à une indemnité égale à la plus faible des deux valeurs entre l’enrichissement et l’appauvrissement.

En raison du manque d’informations essentielles afin de vous fournir une réponse en tout point conforme à vos attentes, nous vous recommandons de nous revenir en consultation ;

Nous nous tenons à votre disposition,

Bien cordialement,

Hashtag Avocats