Clauses abusives d'un contrat de mission de sous traitance avec mon ex-employeur ?

Question

Bonjour, Je suis ex salariée d’un cabinet de conseil. Apres une rupture conventionnelle, un de mes clients a souhaité travailler avec moi, mais mon ex employeur s’est interposé en tant que donneur d’ordre pour cette future mission et m’impose un contrat de sous traitance. Je souhaiterais évaluer certaines clauses qui me paraissent excessives.

Me Marie Grangé · Answer

Madame,

Je vous remercie pour votre question.

Afin de vous aider, il conviendrait que je puisse étudier le contrat de sous-traitance proposé.

En outre, il convient d'étudier la situation factuelle qui entoure ce montage dans le détail puisqu'en principe, rien ne vous lie à votre ancien employeur même dans ce contexte (sauf clause de non concurrence).

Je vous invite à me contacter par mail à l'adresse suivante : marie.grange@avocatline.fr ou par téléphone au 06.67.17.45.91.

Nous pourrions alors convenir d'une consultation à distance ou en présentiel si vous vivez dans le Nord.

Cordialement,

Votre bien dévouée,

Clauses abusives d'un contrat de mission de sous traitance avec mon ex-employeur

Réponse de Maître Marie Grangé