Cumul d'une alternance et d'un contrat à temps partiel dans le cadre d'une APT

Bonjour,

Je suis étudiante étrangère et je dispose d'une APT pour mon alternance qui est de 35h/ semaines.
J'aurais aimé savoir s'il était possible de cumuler avec un autre contrat en job étudiant de 12h/ semaines les weekends?

J'ai déjà lu une de vos réponses sur le sujet mais les avis changent assez fréquemment donc je suis un peut perdue;
- La Direccte de Lille : "Oui vous pouvez tout à fait travailler en job étudiant avec votre titre de séjour et votre APT n'est que pour l'alternance"
- La Direecte de Poitier : "Non, vous ne pouvez pas travailler en plus car votre APT d'alternance couvre toutes les heures autorisés"
- Sur votre site : "Deux APT doivent être faites pour les deux employeurs différents"

Je ne sais donc pas sur quoi m'orienter exactement et comment faire pour vérifier la bonne version.

Je vous remercie d'avance pour votre retour.
Question posée le 25 mars 2021
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Madame,

Vous nous indiquez bénéficier d’une autorisation provisoire de travail (APT) pour un contrat d’alternance dans le cadre de vos études.

Vous vous interrogez d’une part sur la possibilité d’avoir en parallèle un emploi étudiant au rythme de 12h/semaine, et d’autre part, pour ce faire, sur l’éventuelle nécessité d’une demande d’une seconde APT.

I/ Sur le cumul d’une alternance et d’un emploi étudiant

Dans un premier temps, il est effectivement possible de cumuler un emploi étudiant avec une alternance sous certaines conditions tenant à la durée maximale de travail hebdomadaire.

En principe, aucun salarié ne peut accomplir de travaux rémunérés au-delà de 10h par jour et de 48h sur une semaine, ou 44h par semaine sur une durée de 12 semaines consécutives, sauf certains cas où cette durée peut être portée à 46h par semaine en fonction du secteur d’activité. De plus, chacune des activités exercées ne doit pas concurrencer l’autre, au risque de voir le salarié sanctionné pour manquement à l’obligation de loyauté qui lui incombe dès lors qu’il signe un contrat de travail.

En l’espèce, vous êtes alternante et souhaitez en plus signer un contrat de travail étudiant. Votre alternance étant d’une durée de 35h/semaine et l’emploi étudiant envisagé de 12h/semaine, cela revient à une durée de 47h/semaine. Vous dépasserez donc la durée légale de travail car vous travaillerez pendant plusieurs semaines consécutives, ce qui vous expose à certains risques.

En conséquence, concernant le cumul des deux activités, vous ne pourrez pas effectuer les deux, à moins que votre contrat de travail étudiant ne vous permette de travailler seulement 9h/semaine. Autrement, vous vous exposerez à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’annulation de votre alternance, voire des deux si vous êtes quand même embauchée.

D’un dernier mot, il est important d’attirer votre attention sur une éventuelle clause d’exclusivité qui figurerait dans le contrat d’alternance.

Une clause d’exclusivité est une clause interdisant au salarié d’exercer une autre activité en parallèle, même si celle-ci n’est pas concurrente. Elle est facultative, c’est-à-dire qu’un employeur peut l’avoir mis dans un contrat de travail ou non. En cas de non-respect de cette clause, des sanctions peuvent être prises à l’encontre du salarié, pouvant aller jusqu’au licenciement.

Nous vous invitons donc à lire votre contrat d’alternance. Si une telle clause existe, il vous sera strictement interdit de travailler dans le cadre d’un emploi étudiant sous peine de vous voir sanctionnée, voire licenciée.

II/ Sur la nécessité de formuler une deuxième demande d’APT

Ensuite, en ce qui concerne la demande d’une seconde APT pour l’emploi étudiant : selon l’article R5221-26 du Code du Travail, les étudiants étrangers qui disposent d’un titre ou d’un visa pour un séjour de plus de trois mois sont autorisés à exercer une activité salariée accessoire dans une limite de 964 heures par an.

Il est possible de dépasser ce plafond de en demandant à la Direccte territorialement compétente une autorisation de travail. Celle-ci peut être d’une durée maximale de 12 mois (renouvelables) pour un étudiant qui dépasserait ce plafond légal, comme le dispose l’article R5221-3, 14° du Code du Travail.

Cependant, une telle autorisation ne vaut que pour un seul emploi.

En l’espèce vous êtes déjà titulaire d’une APT pour votre alternance d’une durée de 35h/semaine et vous souhaitez exercer un emploi en parallèle d’une durée de 12h/semaine.

Pour ce faire et à condition de respecter la durée légale de travail, il conviendra d’effectuer les démarches pour bénéficier d’une seconde APT.

En conclusion :

Au volume horaire que vous envisagez, cela ne vous sera pas possible de cumuler alternance et emploi étudiant. Par contre, si le second emploi ne dépasse pas 9h/semaine, cela ne devrait pas poser problème sauf si votre contrat de travail prévoit une clause d’exclusivité.

Nous vous remercions pour la confiance que vous nous accordez et restons disponibles pour tout complément d’information.

Bien cordialement,

Battikh & Associés

Réponse du 26 mars 2021