Expiration de titre de séjour et crise sanitaire : quelles démarches effectuer ?

Bonjour, Je suis étudiant étranger avec un récépissé expirant le 7 juillet 2020. J'ai une convention de stage valable du 1er juillet au 15 décembre 2020. Il est impossible de prendre rendez vous auprès du centre de réception des étudiants étrangers avant le 15 juin et cela ne me garantit pas d'avoir un rendez vous avant le 7 juillet. Le nouveau projet de loi prévoierait une prolongation pour les titres expirant entre le 15 mai et le 15 juin. Je me retrouve donc dans une situation ne me permettant pas la prolongation de mon titre et le renouvellement semble difficile (bien que j'ai entamé des démarches auprès du welcome desk de mon université conventionnée avec la préfecture qui va lui transmettre mon urgence) Ayant besoin d'être fixé je me demande qu'en sera-t- il pour le cabinet d'avocats avec lequel j'ai une convention de stage ? Peut il annuler ma convention même en raison de ces circonstances exceptionnelles ? Puis je commencer mon stage malgré mon titre expiré en ayant un rendez vous pour régulariser ma situation que quelques semaines voir mois après avoir commencé le stage ? Nous n'avons pas encore discuté ces questions avec le cabinet chez lequel je serais censé être en stage mais je préfère envisager toutes les hypothèses. Je précise que ce stage entre dans la validation de mon master 2. En vous remerciant, bien à vous.

Question posée le : 18/05/2020
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Effectivement, compte tenu du contexte sanitaire, la durée de validité des titres de séjour est prolongée de 6 mois (Ordonnance du 22 avril modifiant l'ordonnance du 25 mars 2020).

Fourchette d'expiration : 16 mars au 15 mai

Titres de séjours concernés : - visas de long séjour ; - titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ; - autorisations provisoires de séjour ; - récépissés de demande de titre de séjour.

Bon à savoir: La bonne foi d'un détenteur de titre de séjour expirant dans les mois à venir et disposant d'un rendez-vous à la préfecture à une date postérieure à l'expiration de son titre de séjour pourra être prouvée par une attestation de prise de rendez-vous fournies par la préfecture.

ATTENTION : Le renouvellement doit être effectué dans les 2 mois qui précédent l'expiration du titre de séjour via cette plateforme en ligne. Une pénalité de 180€ peut être réclamée en l'absence de respect des délais.

Bon courage pour votre stage ! :)

L'Equipe Avostart

Réponse du: 18/05/2020
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