Refus d'une candidature à un stage après acceptation

Cher Monsieur,

Vous êtes étudiant et vous devez faire un stage obligatoire d’au moins 3 mois pour valider votre année. Vous avez postulé et une communauté de communes vous a répondu par courrier en vous informant que votre candidature a été retenue. Après un entretien avec le responsable, vous lui avez envoyé la pré-convention de stage fournie par votre formation. Quelques temps après, le responsable revient vers vous pour vous indiquer que le DRH n’avait pas vu que le stage devait être rémunéré et donc ne donne pas suite à votre candidature.

Vous désirez savoir s’ils sont de leur droit de vous refuser de signer votre convention de stage.

L’article 1103 du Code civil dispose que «Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. »

En l’espèce, le mail que vous avez reçu ne comporte pas toutes les conditions du stage que vous deviez effectué, de sorte que l’acceptation de votre candidature ne peut être assimilée à une promesse d’embauche.

Ce mail doit alors être considéré comme vous signifiant simplement qu’ils ont retenu votre candidature. Cet organisme, n’ayant rien signé, n’est alors aucunement engagé envers vous et a de surcroit le droit de ne pas donner suite à l’acceptation de votre candidature sans que cela entraîne de conséquences.

Dans votre situation, la meilleure solution serait de postuler pour d'autres stages, ou d'accepter cette opportunité malgré qu'elle ne soit pas rémunérée. À noter que le Gouvernement a mis en place la plateforme 1 jeune 1 solution (https://www.1jeune1solution.gouv.fr/) pour faciliter les recherches d'opportunités professionnelles, notamment en cette période difficile.

Nous vous souhaitons bon courage dans vos recherches, et n'hésitez pas à revenir vers nous pour tout complément d'information.

Bien cordialement,