Refus d'une candidature à un stage après acceptation

Bonjour,
Je suis étudiant et je dois faire un stage obligatoire d'au moins 3 mois pour valider mon année.
J'ai candidaté et une communauté de communes m'a répondu avec par courrier "J'ai le plaisir de vous informer que votre candidature a été retenu. [la faute d'accord est présente dans le document original]. À cet effet, merci de prendre contact avec M.X pour réaliser l'ensemble des démarches administratives."

Après un entretien avec le responsable, je lui ai envoyé la pré convention de stage fournie par ma formation.
Quelques temps après, le responsable revient vers moi pour m'indiquer que le DRH s'est n'avait pas vu que le stage devait être gratifié et qu'il ne pouvait donc accepter ma candidature.

Ont-ils le droit de refuser après avoir accepté une candidature ?
Question posée le 2 avril 2021
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Cher Monsieur,

Vous êtes étudiant et vous devez faire un stage obligatoire d’au moins 3 mois pour valider votre année. Vous avez postulé et une communauté de communes vous a répondu par courrier en vous informant que votre candidature a été retenue. Après un entretien avec le responsable, vous lui avez envoyé la pré-convention de stage fournie par votre formation. Quelques temps après, le responsable revient vers vous pour vous indiquer que le DRH n’avait pas vu que le stage devait être rémunéré et donc ne donne pas suite à votre candidature.

Vous désirez savoir s’ils sont de leur droit de vous refuser de signer votre convention de stage.

L’article 1103 du Code civil dispose que «Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. »

En l’espèce, le mail que vous avez reçu ne comporte pas toutes les conditions du stage que vous deviez effectué, de sorte que l’acceptation de votre candidature ne peut être assimilée à une promesse d’embauche.

Ce mail doit alors être considéré comme vous signifiant simplement qu’ils ont retenu votre candidature. Cet organisme, n’ayant rien signé, n’est alors aucunement engagé envers vous et a de surcroit le droit de ne pas donner suite à l’acceptation de votre candidature sans que cela entraîne de conséquences.

Dans votre situation, la meilleure solution serait de postuler pour d'autres stages, ou d'accepter cette opportunité malgré qu'elle ne soit pas rémunérée. À noter que le Gouvernement a mis en place la plateforme 1 jeune 1 solution (https://www.1jeune1solution.gouv.fr/) pour faciliter les recherches d'opportunités professionnelles, notamment en cette période difficile.

Nous vous souhaitons bon courage dans vos recherches, et n'hésitez pas à revenir vers nous pour tout complément d'information.

Bien cordialement,

Réponse du 2 avril 2021