Assurance accident des conducteurs poids lourds

Bonjour,

Je suis enseignant à la conduite de poids lourds dans la fonction publique.
Sauf que mon administration m’a formé sur le tas. Je n’ai donc pas reçu ou validé de diplôme.
Au niveau de mon statut je ne suis donc ni formateur, ni moniteur.
Mon service me donne comme justificatif que l’état est son propre assureur en cas de problème. (Je dit peut-être si accident matériel). Quand sera-t-il si l’accident est corporel ou plus??? Mon administration est-elle dans les règles???

Cordialement
Question posée le 22 janvier 2021
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Monsieur,

Nous comprenons que vous êtes chauffeur poids lourd dans l'administration française. Vous avez été formé sur le tas et n'êtes titulaire d'aucun diplôme, vous n'avez donc pas le statut de moniteur ou de formateur.

Juridiquement, il semblerait qu'aucun diplôme ne soit nécessaire pour être chauffeur de poids lourds.
En matière d'assurance dans l'hypothèse où un accident survenait, il semblerait qu'en effet l'administration soit son propre assureur. Y compris en matière d'accident corporel, l'État serait tout à fait en mesure de vous indemniser en qualité d'employeur, cela serait en effet un accident de travail. Rien ne semblerait permettre de dire que l'Administration n'est pas dans les règles.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches,

Réponse du 25 janvier 2021