Ai-je droit à un préavis de 15j (droit local) malgré la convention collective ?

Bonjour,

En effet, selon le Code du travail, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, le salarié a droit à un préavis : - d’un jour si la rémunération est fixée par jour - d’une semaine si la rémunération est fixée par semaine ; - de 15 jours sur la rémunération est fixée par mois ; - de 6 semaines lorsque la rémunération est fixée par trimestre ou par période plus longue (article L. 1234-15 du Code du travail).

Ces durées de préavis s’appliquent à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du salarié (article L. 1234-17-1 du Code du travail).

Dès lors, si vous travaillez dans un des départements visés, que votre rémunération est fixée par mois et que vous démissionnez, le préavis à respecter serait de 15 jours.

Je reste à votre disposition pour toutes précisions complémentaires.

Bien à vous,

Me Tristan CHAIX